Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 15/01/1998
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le devenir des instituts universitaires de technologie (IUT) au sein du système universitaire français et sur l'avenir et l'insertion des diplômés sur le marché du travail. En effet, un certain nombre d'éléments relatifs au fonctionnement des IUT et aux moyens qui leurs sont assignés ne permettront pas d'assurer dans leur totalité les enseignements et actes pédagogiques nécessaires et prévus par l'arrêté du 20 avril 1994 ; suppression de la consultation du Conseil restreint de l'IUT pour le recrutement des enseignants, plus d'affectation spécifique des crédits de maintenance, d'équipement au sein de l'université, les contrats d'établissement ne comportent plus de chapitre consacré aux IUT... Etant donné l'intérêt que représentent les IUT et le diplôme universitaire technologique, reconnu comme correspondant aux necéssités économiques de notre pays et de l'étranger par les entreprises et branches professionnelles, il lui demande de bien vouloir réexaminer les propositions du Gouvernement quant au maintien de ces structures et aux moyens qui leurs seront accordés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999
Réponse. - Dans le cadre de la réflexion engagée sur l'enseignement supérieur, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite assurer un développement harmonieux des instituts universitaires de technologie qui constituent un des éléments essentiels du dispositif de l'enseignement supérieur français. Les IUT doivent pouvoir évoluer tout en conservant leur spécificité. A cet égard, la volonté de faire respecter l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et la place des instituts universitaires de technologie au sein des universités a été clairement affirmée à plusieurs reprises. Il n'est donc pas envisagé de modifier leurs statuts. Les IUT sont partie intégrante des projets d'établissement présentés par les universités et constituent un des éléments importants de la politique contractuelle de celles-ci. Sur le plan pédagogique, les modalités de contrôle des connaissances ont été modifiées. Le nouveau cadre réglementaire est désormais fixé par l'arrêté du 20 mai 1998 (publié au JO du 29 mai 1998) modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie qui s'applique dès la rentrée 1998. D'autre part, la rénovation des programmes pédagogiques a été réalisée de concert avec les commissions pédagogiques nationales et la direction de l'enseignement supérieur. Ces programmes ont été publiés dans un numéro hors série du bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 juillet 1998. Ces nouvelles dispositions doivent permettre de garantir la valeur et la qualité du diplôme universitaire de technologie (DUT) reconnues au niveau national qui ne seront pas remises en cause par l'harmonisation européenne des formations d'enseignement supérieur. En outre, le Gouvernement s'est tout particulièrement attaché à accompagner le développement des IUT au cours des deux derniers exercices budgétaires. C'est ainsi que, pour leur permettre d'assurer la rentrée 1998 et faire face à l'augmentation de leurs effectifs, les IUT ont bénéficié de la création de près de 400 emplois enseignants et de 60 emplois IATOS. Dans le même temps, leur dotation de fonctionnement augmentait de 38 millions de francs. Cette démarche sera poursuivie en 1999. D'ores et déjà, dans le schéma de la répartition des moyens, 250 emplois enseignants et 70 emplois IATOS nouveaux sont prévus pour les IUT. En outre, le montant de leur dotation de fonctionnement sera réexaminé au vu des augmentations d'effectifs de la rentrée 1998. Dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit là d'un effort significatif qui témoigne de l'importance accordée aux IUT. De plus, les IUT devront jouer un rôle primordial dans la rénovation de la recherche technologique qui est un axe prioritaire de la politique du ministère. Enfin, ils seront un des éléments essentiels de la construction de véritables pôles technologiques au sein des universités. Une table ronde associant présidents d'université, directeurs d'écoles d'ingénieurs, d'IUP et IUT a été mise en place sur ce thème.
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