Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 22/01/1998

M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de la crise du recrutement qui frappe le secteur de l'anesthésie réanimation. La lourdeur du travail, l'importance de la responsabilité médicale et médico-légale, le rythme et la charge de garde ainsi qu'une reconnaissance matérielle insuffisante dissuadent les praticiens de choisir cette spécialité. Le risque de pénurie de compétence est imminent. Un groupe de réflexion a été créé sous l'autorité du professeur Nicolas afin de proposer des solutions pour gérer l'urgence de la situation actuelle. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend en considération les propositions des médecins anesthésistes réanimateurs concernant, notamment, la gestion du temps médical, la reconnaissance financière d'activités particulièrement pénibles et des responsabilités de plus en plus lourdes dans le domaine de la gestion du risque.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/05/1998

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que la situation provoquée par l'insuffisance actuelle du nombre de médecins anesthésistes constitue l'une de ses préoccupations. L'effectif de l'ensemble des spécialistes est passé entre 1990 et 1995 de 68 726 à 79 019. Au cours de la même période, l'effectif des anesthésistes réanimateurs est passé de 7 006 à 7 744. L'importance des contraintes et des responsabilités liées à l'exercice de l'anesthésiologie-réanimation font que les étudiants ayant passé le concours de l'internat et ayant choisi la discipline des spécialistes chirurgicales se dirigent peu volontiers vers une inscription définitive au diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. Une première série de mesures ont été prises afin de remédier de façon plus générale aux déficits d'inscription constatés dans les spécialités devenues déficitaires comme l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. Ainsi une circulaire DGS/DESUP/No 97/415/PS2 du 30 mai 1997 relative à l'orientation des internes aux diplômes d'études spécialisées de médecine a recommandé aux services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la santé que les commissions de subdivisions, prévues à l'article 68 du décret du 7 avril 1998 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, et chargées notamment de donner un avis au préfet pour sélectionner la liste des services agréés pour la formation pratique de troisième cycle et la répartition des postes d'internes, deviennent un instrument efficace, et jusqu'alors sous-utilisé, d'orientation des internes. Ces commissions sont invitées à sélectionner de façon plus rigoureuse des postes offerts aux choix des internes en tenant compte de la situation démographique constatée dans la région pour chaque discipline d'exercice. Cette circulaire a indiqué que l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, mais aussi la gynécologie obstétrique et la pédiatrie faisaient partie des spécialités qu'il convenait d'encourager. Les choix de services agréés au titre de ces spécialités devraient augmenter et permettre ainsi d'enregistrer, proportionnellement aux années antérieures, davantage d'inscriptions en diplômes d'études spécialisées déficitaires. Une deuxième circulaire récente, préparant le choix des internes du prochain semestre, a de nouveau insisté sur cette nécessité en imposant même aux services déconcentrés d'augmenter de 10 % le nombre de stages offerts. Parallèlement, un groupe de travail sur " l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie " a été constitué, dont la présidence a été confiée au professeur Nicolas. Les actions qui y sont proposées sont actuellement soumises à la concertation, en particulier la possibilité de définir plus finement les spécialités au moment du choix des internes. Par ailleurs, une réflexion plus générale est actuellement en cours sur le troisième cycle des études médicales. Enfin, lors des entretiens qu'ils ont accordés aux différents syndicats hospitaliers, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont annoncé la reprise des réunions de travail sur les différentes propositions de modification et de revalorisation statutaires. Celles-ci devraient se tenir d'ici l'été 1998.

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