Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/01/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir du centre antipoison de Strasbourg. Compte tenu de la mission fondamentale de santé publique de ce centre, considéré comme une structure hospitalo-universitaire de référence pour la région Alsace, sa disparition serait extrêmement préjudiciable pour tout l'Est de la France. En effet, le centre antipoison créé en 1968 assure une activité transversale en toxicologie incluant tous les aspects. Ce pôle d'activité toxicologique clinique possède une compétence indéniable qui est reconnue tant au niveau européen (centre relais entre la France et l'Allemagne) qu'international. La mise en adéquation du centre antipoison est conditionnée par l'octroi de moyens financiers, non accordés pour l'instant, permettant d'améliorer son fonctionnement. Il lui demande donc de mettre tout en oeuvre afin que le centre antipoison de Strasbourg puisse être agréé compte tenu de son importance et de sa mission.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le décret no 96-833 du 17 septembre 1996 fixe les missions et moyens des centres antipoison, notamment en ce qui concerne l'organisation de la garde 24 heures sur 24 et l'individualisation de services spécifiques comportant au moins deux unités fonctionnelles, l'une de réponse téléphonique, l'autre de toxicovigilance. L'arrêté du 29 novembre 1996 relatif au contenu de la demande d'inscription d'un centre antipoison sur la liste prévue à l'article L. 711-9 du code de la santé publique a fixé les modalités de constitution du dossier d'inscription des centres sur cette liste. Le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Strasbourg, par délibération en date du 28 avril 1997, a demandé l'inscription de l'établissement sur la liste des CHR autorisés à disposer d'un centre antipoison. Cependant le conseil d'administration a conditionné la mise en uvre effective à l'octroi des moyens nouveaux, en accompagnant son dépôt de dossier d'une demande de financement à hauteur du surcoût induit par l'application des nouvelles dispositions réglementaires. Le dossier transmis par l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace n'est pas conforme aux dispositions du décret no 96-833 du 17 septembre 1996, le centre antipoison étant actuellement rattaché à un autre service, et n'assurant pas la garde 24 heures sur 24. La direction de l'établissement envisagerait de dégager par redéploiement l'équivalent financier du poste de praticien hospitalier indispensable au fonctionnement du CAP et à la création d'un service autonome. Toutefois le conseil d'administration de l'établissement n'a pas encore été consulté sur l'organisation nouvelle. Par ailleurs l'agence régionale de l'hospitalisation, ne s'engage pas fermement à prendre en charge le surcoût engendré par la mise en conformité du centre antipoison, mais envisage simplement un réexamen de la dotation attribuée à l'établissement, ce qui pourrait permettre de mettre ce centre antipoison en conformité fin 1999. Pour l'instant cependant aucun projet concret n'a été proposé aux services du secrétariat d'Etat à la santé. D'autres questions restent sans réponse, notamment la nomination d'un chef de service du centre anitpoison lorsque celui-ci sera créé. En effet le praticien pressenti pour assurer la responsabilité du fonctionnement du centre ne pourrait au mieux être nommé chef de service que dans trois ans. Dans ces conditions, le poste de chef de service resterait vacant durant cette période et le centre antipoison n'aurait pas de chef de service. L'agrément du centre antipoison de Strasbourg dépendra donc des volontés au niveau local et régional de dégager les conditions nécessaires à un fonctionnement conforme aux règles.
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