Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 29/01/1998

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse anormalement élevée du prix du beurre (plus de quatre francs par kilogramme soit plus de 20 % depuis janvier 1997). Cette augmentation entraîne de graves difficultés pour plusieurs entreprises de la filière agro-alimentaire, particulièrement pour les entreprises spécialisées dans le domaine de la fabrication de viennoiseries " pur beurre ". Il apparaît que cette hausse intervient consécutivement à un manque d'anticipation de la Commission européenne dans la gestion du prix du beurre. Pour mémoire, ce prix constitue plus de la moitié du coût des matières premières utilisées dans une grande part des viennoiseries. Les surcouts ainsi générés sont donc parfois supérieurs aux marges des petites et moyennes entreprises, et menacent donc de nombreux emplois. Enfin, cette augmentation du prix du beurre pourrait avoir pour autre conséquence indirecte des retentissements sur les producteurs laitiers. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend proposer le Gouvernement à ses partenaires européens afin d'obtenir de la Commission plus de transparence et de cohérence dans la gestion de ce dossier.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1998

Réponse. - Après une année 1996 caractérisée par une baisse régulière des cours, le marché français du beurre, à la différence des marchés de matières protéiques, restés fragiles, a été marqué en 1997 par une orientation régulière à la hausse, pour atteindre 24,25 F/kg fin novembre. Cette orientation caractérise l'ensemble du marché communautaire puisque, de août à novembre 97, le prix moyen est passé de 102 à 108,5 % du prix d'orientation. Les raisons principales de cette situation sont connues : une faiblesse dans les fabrications (- 1,3 % en France ; - 3 % dans l'U.E. sur les 8 premiers mois de 1997/1996) ; une demande soutenue en vue des utilisations industrielles ou fromagères ; un flux à l'exportation vers les pays tiers bien orienté. Compte tenu du rôle important de ce produit dans l'équilibre général des marchés des produits laitiers, les pouvoirs publics français suivent de près l'évolution de ce marché. Les mesures de remise sur le marché, d'une part, de plus de 20 000 tonnes à partir des stocks publics, prises par la Commission européenne, d'autre part, de quantités provenant du stockage privé ont ainsi contribué à réguler le marché. Ainsi le stock privé résiduel au 15 décembre n'est plus que d'environ 60 000 tonnes, au lieu de 90 000 en 1996. De plus, l'évolution des exportations vers les pays tiers fait l'objet d'un suivi attentif. Enfin, un plan de nouvelles mesures a été mis en oeuvre par la Commission européenne en novembre dernier, ajustant à la baisse en particulier le montant des restitutions de ces produits et dans le même temps a été diminuée l'aide à l'utilisation sur le marché communautaire du beurre dans la pâtisserie ou les glaces. Toutefois, à la demande de la France, cette décision a été assortie des précautions nécessaires pour assurer une bonne gestion de cette mesure début 1998.

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