Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'incertitude qui entoure le devenir des IUT (Instituts universitaires de technologie). Il lui demande quelle redéfinition il envisage pour ces établissements dont le rôle reste important dans notre système universitaire.
- page 283
Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1998
Réponse. - Le ministre souhaite assurer un développement harmonieux des instituts universitaires de technologie qui constituent depuis trente ans un élément essentiel de l'enseignement supérieur français. Après l'accroissement remarquable du nombre des IUT et des départements réalisé au début des années 1990, le ministre a l'intention aujourd'hui d'implanter ces instituts essentiellement dans des villes moyennes afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Ce développement doit être accompagné de mesures budgétaires appropriées. Ainsi, sur le budget 1998, les IUT ont bénéficié de la création de 372 emplois enseignants, alors que seulement 176 emplois avaient été créées en 1997 ; 58 emplois d'IATOS ont été réservés aux ouvertures de nouveaux départements et aux IUT les moins bien encadrés. Leur dotation globale de fonctionnement a été abondée de 19 millions de francs, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 1997 et des crédits complémentaires seront prochainement attribués pour tenir compte de l'évolution des effectifs à la rentrée 1997. La situation des antennes délocalisées qui souffrent souvent d'un sous-encadrement en emploi d'enseignants et d'IATOS fera l'objet d'une attention particulière. La rencontre entre les représentants des directeurs d'IUT et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a eu lieu le 27 janvier 1998 a permis de dissiper les inquiétudes manifestées par les directeurs, les enseignants et les étudiants de ces instituts à la fin de l'année 1997. Tout d'abord, le ministre a clairement affirmé sa volonté de faire respecter l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) au sein des projets d'établissements universitaires. Par ailleurs, les IUT devront jouer un rôle primordial dans la rénovation de la recherche technologique qui est un axe prioritaire de la politique du ministère. Enfin, sur le plan pédagogique, le ministre a décidé de modifier à la rentrée universitaire 1998 les modalités de contrôle des connaissances qui avaient suscité un mécontentement chez certains étudiants. Conformément aux conclusions de la table ronde qui a rassemblé l'ensemble des partenaires concernés le 29 janvier 1998, le nouveau cadre réglementaire sera fixé dans un arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie qui sera prochainement publié. Le ministre a également rappelé qu'il n'était aucunement question de remettre en cause les possibilités d'accès aux IUT de l'ensemble des bacheliers et la liberté de poursuite d'études qui est offerte aux diplômés des IUT. Les différentes mesures envisagées ont pour but de permettre de garantir la valeur et la qualité du diplôme universitaire de technologie qui sont unanimement reconnues au niveau national et qui doivent l'être également au niveau européen grâce aux travaux sur l'harmonisation européenne des diplômes qui sont en cours actuellement au sein de l'Union européenne.
- page 1324
Page mise à jour le