Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 29/01/1998
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème relatif aux lieux d'accueil collectif de la petite enfance (crèches, haltes-garderies etc...). En effet, force est de constater que dans le département des Bouches-du-Rhône, les enfants des familles les plus démunies n'ont pas toujours la possibilité, malgré les efforts des communes, d'accéder à ces structures d'accueil pour des raisons économiques ou autres. Par ailleurs, la procédure envisagée pour les parents Rmistes, qui désirent faire garder leurs enfants pour suivre un stage de formation ou un parcours d'insertion est longue, complexe, et les structures spécialisées d'accueil pour ces enfants-là ne sont pas suffisamment nombreuses pour répondre aux besoins. Il lui demande donc si elle n'envisage pas dans le cadre des plans départementaux d'insertion de mobiliser des fonds pour soutenir des projets permettant l'ouverture des lieux d'accueil à tout public et en particulier aux enfants de Rmistes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé à juste titre l'attention sur les difficultés d'accès des enfants des familles les plus démunies aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Le Gouvernement est bien conscient des incidences qu'ont à cet égard l'organisation de l'offre d'accueil et les différences de prise en charge entre les divers modes de garde proposés aux familles. Il considère que ce sujet doit faire l'objet d'une étude approfondie afin d'apprécier la réalité des besoins et des disparités entre les taux d'effort demandés aux familles suivant le mode de garde choisi. Dans le cadre de ces réflexions, il entend être particulièrement attentif à la situation des familles à revenus modestes afin que la possibilité d'accéder aux équipements d'accueil de la petite enfance soit bien ouverte à tous les enfants sans discrimination d'aucune sorte, notamment financière. Si les programmes départementaux d'insertion peuvent déjà être appelés à contribuer à l'adaptation de l'offre d'accueil aux enfants des bénéficiaires du RMI, les orientations gouvernementales relatives à la politique familiale s'attacheront à favoriser la mise en uvre des solutions aptes à répondre aux problèmes que rencontrent les familles les plus démunies. Les lieux d'accueil de la petite enfance devraient favoriser l'égalité des chances, la mixité sociale et la prévention précoce des processus d'exclusion.
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