Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 13/02/1998
Question posée en séance publique le 12/02/1998
M. le président. La parole est à M. Gaillard.
M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Plusieurs sénateurs du RPR. Mme « le » ministre !
M. Yann Gaillard. Mes chers collègues, je vous en prie. Faut-il, madame, dire comme ce député socialiste ravi par vos
mesures de réouverture de classes, que « le temps de la calculette est révolu » ? Si on analyse un peu la manière dont se
prépare la rentrée 1998, un certain scepticisme s'impose.
Sur le plan de la procédure, les comités locaux d'éducation constituent, certes, un progrès et je vous en donne acte.
Néanmoins, l'essentiel du travail se fait toujours en comité technique paritaire, avec vos syndicats. Dans mon département
de l'Aube, il s'est réuni le 23 janvier dernier. A la suite de ce comité, quelque cinquante maires ont reçu une lettre par
laquelle ils ont appris qui la fermeture de sa maternelle, qui la fin de sa classe unique, laquelle faisait sa fierté,...
M. Alain Gournac. C'est la concertation !
M. Yann Gaillard. Or dans votre dossier de septembre vous affirmiez que, dans le cadre du RPI, la fermeture d'une
classe crée des blessures inguérissables. Eh bien, ces blessures sont en train d'apparaître, et je passe sur le problème des
zones d'éducation prioritaires, où pourtant des postes sont supprimés dans des collèges comme ceux de La
Chapelle-Saint-Luc ou de Troyes en zone sensible.
En outre, le comité départemental de l'éducation nationale, qui est la structure de concertation avec les élus, ne se réunira,
opportunément, qu'après les élections locales et régionales. Par conséquent, il ne sera qu'une chambre d'enregistrement.
Sur le fond, nous voyons bien, même si nous avons du mal à apprécier les chiffres puisque nous n'avons pas de
connaissance officielle de ce que l'on appelle « la simulation numéro un », que les chiffres sont à peu près les mêmes que
l'an dernier. Pour n'en reprendre qu'un seul, le Gouvernement que vous combattiez nous avait retiré, l'année dernière,
seize postes pour les remettre à disposition du ministère.
M. Roland Courteau. Plusieurs milliers sur l'ensemble de la France !
M. Yann Gaillard. Cette année, il est question de supprimer quinze postes.
Madame la ministre,...
Plusieurs sénateurs du RPR. Madame « le » ministre !
M. Yann Gaillard. ... la baisse des effectifs est un fait qui s'impose, hélas ! à tout le monde. Face à ce phénomène, deux
politiques sont possibles : ou bien on mène une politique budgétaire qui a aussi sa logique, et on adapte ses moyens aux
besoins nouvellement exprimés ; ou bien on met en oeuvre une politique, celle que vous prétendez être la vôtre, qui tend à
profiter des marges dégagées pour améliorer la pédagogie ou suivre une politique d'aménagement du territoire et de
défense de la ruralité.
Face à cette ambiguïté, pour savoir dans quelle politique vous vous inscrivez, je vous poserai simplement quelques
questions très brèves afin de vous tester.
En ce qui concerne les maternelles, prenez-vous oui ou non en compte, dans vos calculs d'effectifs, la scolarité à partir de
deux ans ? Le chiffre de vingt-cinq élèves par classe représente-t-il toujours l'alpha et l'oméga ? Allez-vous promettre de
sanctuariser les aides ? Enfin, je vous propose un petit deal : puisque vous devez, paraît-il, nous reprendre quinze postes,
pouvez-vous nous en laisser sept ou huit afin que nous puissions cautériser sur place les blessures auxquelles vous vous
dites vous-même si sensible ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 13/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 12/02/1998
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je vous remercie
de l'attention que vous portez à l'enseignement scolaire.
Comme vous le savez, le Gouvernement a refait de l'éducation une des principales priorités. C'est ainsi que, pour
l'enseignement primaire, malgré la baisse des effectifs de 35 000 élèves à la rentrée prochaine, nous avons décidé de
maintenir intact le nombre des personnels enseignants, contrairement à ce qui avait été fait l'année dernière durant laquelle,
je le rappelle, 5 000 postes avaient été supprimés. (Très bien ! sur plusieurs travées socialistes.)
M. Roland Courteau. Il est bon de le rappeler !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Par conséquent, nous ferons face dans de bonnes conditions à la prochaine
rentrée.
Cependant, malgré cette évolution démographique générale, dix-neuf départements voient leur population scolaire
augmenter.
Au nom de l'équité scolaire, nous devons, en effet, réorienter un certain nombre de moyens. Nous le faisons cette année
de façon différente, vous avez bien voulu le souligner et je vous en remercie. J'essaie de procéder de façon transparente
dans le cadre des comités locaux d'éducation que j'ai mis en place,...
M. Alain Gournac. Sans les élus !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... afin que tous les élus présents dans ces comités ainsi que les parents
d'élèves puissent avoir communication des informations dont dispose l'administration pour préparer la carte scolaire.
Dans le cadre de ces comités locaux d'éducation, j'ai donné deux instructions. La première a trait à la protection des
écoles qui sont dans les milieux difficiles, dans les milieux sensibles, là où la réussite scolaire est moins importante
qu'ailleurs, donc là où il faut maintenir les moyens.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas ce qu'on fait !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. La seconde concerne le milieu rural, là où une fermeture de classe
constituerait, en effet, une blessure pour le tissu rural, en particulier là où des efforts de regroupement pédagogique ont été
faits.
Nous avons donc mis fin au règne de la calculette pour lui substituer des critères qualificatifs, en donnant priorité aux deux
éléments que je viens de vous donner.
S'agissant du département de l'Aube, je constate qu'il y aura une baisse d'environ 700 élèves à la rentrée prochaine. Cela
aurait dû, monsieur le sénateur, par l'application de la règle précédente de la calculette, conduire à un retrait de vingt
postes pour ce département.
Mais, compte tenu des critères qualitatifs que je viens d'exposer, en particulier, pour ce département, la prise en compte
du très faible taux de scolarisation des très jeunes enfants, le retrait de postes ne concernera que neuf classes...
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Chérioux. Il en a de la chance !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Ce qui fait, monsieur le sénateur, vous le savez et je vous le confirme, que
vous sauvez onze classes, vingt moins neuf, dans le département de l'Aube.
M. Jean-Pierre Fourcade. Quelle chance !
M. Christian Poncelet. Il sera réélu !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. En effet, le travail complémentaire que nous avons fait, c'est d'utiliser les
postes d'enseignants non affectés à des classes pour les remettre dans les classes.
Je le répète, compte tenu du potentiel démographique de l'Aube et des moyens qui sont maintenus à ce département,
onze classes y sont sauvées. (Applaudissements sur les mêmes travées en direction de M. Gaillard.)
C'est la raison pour laquelle je m'étonne beaucoup - et je vous demande, monsieur le sénateur, d'avoir l'obligeance de
bien vouloir vérifier votre information - que des maires aient pu recevoir des notifications de fermetures de classes.
M. Dominique Braye. On les a reçues, madame le ministre !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Ce n'est administrativement pas possible puisque le CDEN ne s'est pas réuni.
M. Dominique Braye. Mais on les a déjà reçues !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Les inspecteurs d'académie n'ont pas le droit de faire de notification de
fermetures de classe tant que les procédures consultatives ne sont pas achevées.
M. Gérard Larcher. On a les tableaux !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Ce ne sont pas des notifications de fermeture de classes !
Plusieurs sénateurs du RPR. Mais si !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Ce sont peut-être des prises de contact avec les élus pour vérifier les
effectifs, mais il ne s'agit pas des notifications de fermetures de classes !
Plusieurs sénateurs du RPR. Ah si !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Je conclus, monsieur le sénateur, en vous disant que onze classes ont été
sauvées dans le département de l'Aube, à comparer aux dix-huit postes rendus en 1997 et aux seize postes rendus en
1996, sous le précédent gouvernement que vous souteniez. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Collin
applaudit également.)
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