Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 05/02/1998
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certains aspects du projet de réforme de l'emploi scientifique. Parmi les propositions issues des travaux de la table ronde sur l'emploi scientifique, la refonte du système des thèses a suscité la colère des étudiants et des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial concernés, et particulièrement au commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet, les nouvelles dispositions visent à réserver la préparation des thèses uniquement aux universités et aux laboratoires universitaires ou associés. Le CEA, ainsi que tous les autres organismes scientifiques de même statut, n'auraient plus qu'une possibilité réduite d'accueillir des post-doctorats et de plus avec des contrats à durée déterminée. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour maintenir les liens mutuellement bénéfiques entre le secteur de la recherche et le monde universitaire et comment il compte garantir la mission de formation et d'enseignement dévolue par l'Etat au CEA.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1998
Réponse. - La préparation et la délivrance des diplômes de troisième cycle font partie des attributions des universités. Celles-ci doivent assurer l'encadrement des doctorants au sein de laboratoires qui leur offrent les meilleures conditions de préparation de leur thèse. Ces laboratoires sont principalement des laboratoires universitaires, dont une partie non négligeable bénéficie d'une association à un établissement de recherche. Il peut aussi s'agir de laboratoires relevant du CEA ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial, à condition que ceux-ci soient associés à une université. Il n'est donc pas question d'interdire au CEA de participer à la préparation de thèses, mais bien de revenir à des conditions qui soient de nature à maintenir les liens mutuellement bénéfiques entre le CEA et les universités, dont l'honorable parlementaire souhaite à juste titre le développement.
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