Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 13 janvier dernier selon laquelle M. le Président de la République a annoncé en décembre dernier à la conférence d'Abidjan que les traitements du sida devraient être accessibles aux malades des pays en voie de développement, notamment grâce à la création d'un fonds de solidarité thérapeutique. Il lui demande à quelle date sera mis en place un tel fonds pour aider efficacement les pays en voie de développement dans la lutte contre le sida et quelle sera la participation financière et tehnique de la France à la création de ce Fonds de solidarité thérapeutique contre le sida, notamment dans les états africains francophones.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 02/04/1998
Réponse. - En décembre 1997, lors de la conférence internationale sur le sida et les maladies sexuellement transmissibles en Afrique, M. le Président de la République a invité les pays développés à un devoir de solidarité afin de rendre accessibles au plus grand nombre les nouveaux traitements contre le sida. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, a, lors de la même conférence, relancé l'idée, déjà présentée au Parlement européen en novembre 1996, de créer, sous l'impulsion de l'Union européenne et des principaux bailleurs de fonds, un mécanisme de solidarité qui permettrait d'améliorer le traitement des personnes atteintes par le VIH dans les pays les plus pauvres. Cette initiative de la France, qui prendra le nom de fonds de solidarité thérapeutique internationale (FSTI), s'inscrit dans les nouvelles perspectives qu'ont ouvertes à partir de 1996 les traitements utilisant les antirétroviraux efficaces et répond à une demande forte, tant des autorités politiques des pays concernés, du corps médical aux prises quotidiennes avec l'épidémie que des représentants des associations de personnes vivant avec le VIH. L'accueil a été plus réservé de la part des experts de l'Union européenne et de la Banque mondiale, les deux principaux financeurs potentiels, qui privilégient une approche basée en quasi-totalité sur la prévention. La nécessité d'approfondir les propositions techniques en vue de lever les objections opposées à une prise en charge médicale des malades des pays en développement selon des protocoles dérivés de ceux mis en uvre dans les pays industrialisés a conduit à lancer début 1998 quatre groupes de travail chargés d'examiner les préalables au lancement du fonds : nature juridique, implication de l'industrie pharmaceutique, utilisation du fonds et modalités de financement. L'utilisation du fonds, qui recouvre aussi tous les aspects techniques et médicaux de prise en charge ainsi que la définition et les modalités de choix des populations qui en bénéficieront en priorité, doit prendre en compte un environnement scientifique en rapide évolution. C'est ainsi que les résultats publiés en février 1998 faisant suite à un essai réalisé en Thaïlande sur des femmes enceintes séropositives ont montré l'intérêt d'un traitement par antirétroviraux allégé par rapport au protocole adopté dans les pays industrialisés. Ce résultat extrêmement prometteur, tout en renforçant l'argumentaire pour la création du FSTI, soulève de nombreuses questions techniques, économiques, sociales et éthiques que les promoteurs du fonds n'entendent pas éluder. De même, ce résultat ainsi que d'autres issus de programmes de recherche menés en Afrique cofinancés par les crédits du FAC et de l'Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) prouvent la faisabilité de réponses adaptées au contexte de pays à l'environnement médical moins performant et sont d'une grande utilité pour les autorités françaises qui poursuivent leur travail de plaidoyer, en collaboration avec les responsables de l'ONUSIDA (Programme commun coparrainé des Nations unies sur le sida) auprès de l'Union européenne, du G 8 et de la Banque mondiale. Les démarches en cours laissent espérer le lancement des premiers programmes pilotes avant la fin de l'année 1998. L'objectif du FSTI est de pouvoir mobiliser des financements supplémentaires par rapport à ceux déjà engagés dans les programmes de lutte contre le VIH/sida, notamment au-delà des fonds publics. Ceci vise par exemple les dons privés, de particuliers, d'entreprises ou de fondations, un effort spécial de l'industrie pharmaceutique ainsi que des mécanismes visant à instaurer une péréquation à l'échelle mondiale sur les traitements. La diversité de ces ressources explique aussi la difficulté à trouver la structure juridique adaptée. L'appel à des financements nouveaux et additionnels sous-entend que l'abondement du FSTI ne devrait pas se faire par redéploiement, ce qui s'explique par la nécessité de poursuivre, voire amplifier, tous les efforts déjà menés depuis plus de dix ans en matière de prévention, de sécurité transfusionnelle, de suivi épidémiologique, de prise en charge des maladies opportunistes et associées et d'appui aux mouvements de prise en charge associative et communautaire. Le ministère délégué à la coopération et à la francophonie, pour sa part, compte bien continuer son programme, déclaré prioritaire en 1993, en faveur des pays africains francophones, notamment en vue de renforcer l'environnement médical qui permettra d'utiliser pleinement les moyens supplémentaires mis à disposition par le FSTI pour les actions complémentaires de celles déjà conduites. Le projet de budget 1999 devrait pouvoir concrétiser cette orientation et donner au programme de lutte contre le VIH/sida des pays appartenant à la zone solidarité prioritaire une nouvelle dimension.
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