Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/02/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions et les effectifs de la gendarmerie nationale en zone rurale. Les élus du département de la Creuse craignent un redéploiement progressif des forces de gendarmerie au profit des départements fortement urbanisés. Un tel redéploiement se traduirait par des regroupements de brigades rurales ou des baisses d'effectifs préjudiciables au bon déroulement des missions de surveillance et de protection, et au détriment de l'aménagement du territoire. Ainsi, il lui demande si des garanties peuvent être apportées aux élus de la Creuse concernant la pérennité des moyens et des missions de la gendarmerie en milieu rural.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/03/1998
Réponse. - Le plan d'action " Gendarmerie 2002 " résulte des dispositions définies par les lois no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la Gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des adaptations qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Parallèlement, elle entend maintenir toute la cohérence de son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention très court en toutes circonstances sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale, et il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A cet égard, la norme d'une brigade par canton sera maintenue.
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