Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 05/03/1998
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner au rapport 1997 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, en effet, la cour stigmatise les carences persistantes de gestion de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Par ailleurs, elle dénonce les incertitudes qui affectent ses missions et ses liens avec son ministère de tutelle, ce qui peut empêcher cette association de jouer efficacement le rôle que les pouvoirs publics souhaitent lui assigner au sein du service public de l'emploi. En conséquence, quelques mois après la publication de ce rapport, il lui demande quelles mesures ont d'ores et déjà été engagées afin de prendre en considération les observations de la Cour des comptes et celles qui restent à mettre en oeuvre.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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