Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de responsables d'écoles françaises de puéricultrices. Ceux-ci font valoir à juste titre que ces centres de formation accueillant des infirmières ou des sages-femmes pour une année de spécialisation rencontrent aujourd'hui de graves difficultés de fonctionnement en raison de l'insuffisance des subventions ministérielles et du poids financier que représentent ces formations pour les différents organismes gestionnaires dont elles dépendent. La qualité de la formation et la pérennité de la profession doivent guider les choix ministériels afin d'offrir à nos concitoyens des personnels compétents et capables de donner le meilleur d'eux-mêmes. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes inquiétudes exprimées par les écoles de puéricultrices, sachant que leurs missions s'inscrivent totalement dans la politique de santé publique de notre pays concernant les enfants de la naissance à l'adolescence.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
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