Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/03/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives inquiétantes de transformations du réseau des caisses de la Banque de France tant au plan national que départemental de la Vendée et local de la Roche-sur-Yon. Dans un contexte politique, économique et social où créer des emplois s'avère indispensable et s'inscrit comme une priorité nationale, celui de maintenir et de ne pas détruire ceux déjà existants s'affirme tout bonnement comme relevant du bon sens. N'est-il pas vital pour nos concitoyens (salariés ou clients) de maintenir les emplois dans les succursales départementales de la Banque de France qui jouent, comme pour les bureaux de La Poste et de Caisse d'épargne, un rôle important de lutte contre la désertification économique et sociale de notre pays et d'aménagement de son territoire. En effet, la perspective de pertes d'emplois, accompagnée par le licenciement du personnel non statutaire, est sérieusement envisagée par le gouverneur. Ce dernier ne cachant par ailleurs aucunement sa ferme intention de réduire de moitié environ le nombre de comptoirs au niveau national afin d'aboutir à un schéma simple (mais fort coûteux en emplois) d'" une succursale par département ". Comptant sur sa compréhension et sur sa volonté de soutenir l'emploi en milieu rural ainsi que l'aménagement du territoire national, il souhaiterait pouvoir connaître les mesures et initiatives concrètes qu'il entend prendre, dans les plus brefs délais, pour pérenniser les emplois des succursales de la Banque de France et l'existence des comptoirs pour l'ensemble des départements nationaux, et tout particulièrement celui de la Vendée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions envisagées, le gouverneur de la Banque de France a engagé, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les exigences de modernisation que la préparation des échéances européennes pourrait rendre nécessaire soient précédées d'un dialogue social approfondi. Plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux ont déjà eu lieu. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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