Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/03/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'aménagement de la RN 145, dite route Centre Europe Atlantique, en route express. La RCEA assure une liaison rapide entre la façade Atlantique, l'Europe centrale, l'Italie du Nord et, au-delà, avec l'ensemble du réseau routier européen. La modernisation de cet axe est nécessaire au développement des échanges commerciaux en Europe, car elle offrirait des opportunités économiques à des régions souvent marginalisées, comme le Limousin. La nécessité de la transformation de cette route en deux fois deux voies est unanimement reconnue. Cet aménagement permettrait d'assurer de meilleures conditions de circulation, et de renforcer la sécurité menacée par un trafic de poids lourds toujours plus important. Il contribuerait également à équilibrer le territoire au profit de zones moins favorisées comme le Massif Central. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de préciser l'intérêt qu'elle porte à ce chantier du point de vue de l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/05/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'aménagement de la route nationale 145, dite route Centre Europe Atlantique (RCEA), en route express à deux fois deux voies. L'avenir de cette route doit être examiné dans le cadre global des réflexions du Gouvernement sur l'aménagement du territoire. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 15 décembre 1997, le Gouvernement a acté les principes de révision de la loi d'orientation du 4 février 1995 et a décidé d'abandonner l'avant-projet de SNADT approuvé par le CIADT d'avril 1997. Toutefois, il a confirmé l'objectif d'utiliser la définition des réseaux et des services afin de mieux organiser le territoire national et, pour cela, il a décidé d'élaborer des schémas de services collectifs et notamment un schéma multimodal des transports de personnes et un schéma multimodal des transports de marchandises. Ces deux schémas de services ont vocation à se substituer aux cinq schémas d'infrastructures de transport existants ou prévus par la loi d'orientation. Lors de ce même CIADT, le Gouvernement a aussi décidé d'engager un ensemble de mesures en faveur du Massif central dans l'objectif de faire de ce territoire un modèle de développement durable axé sur la modernité et sur la qualité. Ce programme, qui couvrira la période 1998-1999, vise notamment à assurer la cohésion du Massif central dans l'espace national et européen et à favoriser un rééquilibrage des trafics selon les différents modes de transports afin que les déplacements des personnes et de marchandises bénéficient pleinement des avantages de chacun des modes. C'est dans la perspective de l'élaboration de ces futurs schémas de services que le CIADT a pris des dispositions permettant de préparer les options de ces schémas concernant les dessertes ferroviaire et routière du Massif central. Il a confirmé et précise le calendrier et les modalités d'exécution des programmes en cours. En matière de routes et d'autoroutes, et tout particulièrement pour la RCEA qui fait l'objet de la présente question, le CIADT a confirmé la modernisation progressive de cet axe (amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic...). La priorité sera donnée aux sections les plus critiques au regard des conditions de circulation dans les villes traversées et des volumes de trafic. Le CIADT a ainsi décidé de poursuivre l'effort financier en cours sur cet axe et le comité de gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITT VN), qui s'est réuni le 26 février 1998, a approuvé l'attribution de 140 MF de crédits à la RCEA pour 1998. Une partie de ces crédits seront utilisés en faveur de la route nationale 145, dans le département de la Creuse (déviation de Feuyas et section de Guéret à Pont-à-la-Dange). Cela représente une augmentation de plus de 50 % par rapport à ceux de 1997 (97 MF). Ces décisions confirment, s'il en était nécessaire, la volonté du Gouvernement de poursuivre l'amélioration des liaisons est-ouest, tant routières que ferroviaires, et tout particulièrement d'accroître la qualité et la sécurité des services routiers offerts par la route Centre Europe Atlantique.
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