Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 12/03/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des traumatisés crâniens. En raison d'une constante augmentation des personnes victimes du coma, les structures classiques de prise en charge ne semblent plus adaptées, en dépit d'un remarquable travail effectué par l'ensemble du personnel hospitalier. La diversité des types de coma exige un suivi médical spécifique selon que les victimes sont dans un état végétatif, dépendants psychologiquement, en rééducation ou en situation d'invalidité. Il apparaît nécessaire de constituer des équipes médicales et paramédicales, pluridisciplinaires et spécialisées, en nombre suffisant dans les services et centres de rééducation fonctionnelle. Enfin, il faudrait favoriser des synergies entre les différents services (réanimation, neurologie, réadaptation, rééducation fonctionnelle...) chargés des traumatisés crâniens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des traumatisés crâniens victimes de coma. Faisant suite au rapport de l'IGAS (1995), le plan d'action défini dans la circulaire nº 96428 du 4 juillet 1996 a permis diverses réalisations (création de 17 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle et d'une centaine de places en structurés médico-sociales). Une nouvelle circulaire (12 janvier 1998), prévoit la création de places supplémentaires. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisés dans la circulaire du 31 décembre 1997 qui rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation doivent remplir un ensemble de fonctions : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, l'éducation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préaparation de la sortie et de la réinsertion. Les réflexions nationales sur l'actualisation de la réglementation en matière de soins de suite ou de réadaptation vont se poursuivre avec notamment le volet concernant la rééducation neurologique. La réflexion actuelle sur les soins de longue durée a notamment permis de constater que les états végétatifs persistants, malades chroniques lourds nécessitant une surveillance médicale constante, sont maintenus dans des services de court séjour ou de soins de suite parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans les services de longue durée, tant pour des raisons techniques que tarifaires : la densité des personnels, voire le manque d'équipements techniques, ne permettent pas leur prise en charge, le projet de service concerne les personnes âgées dépendantes ; la double tarification soulève des problèmes. Les travaux en cours devraient conduire à donner une nouvelle définition des soins de longue durée visant à ce que les malades chroniques, dont, l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein des unités.
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