Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 26/03/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les assassinats et les tortures dont sont victimes certains démocrates au Brésil. Ces sévices, héritage de l'époque de la dictature militaire, le manque d'informations rendues publiques à ce sujet et de nombreux cas d'impunité semblent fragiliser un peu plus encore la jeune et fragile démocratie brésilienne. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour intervenir en faveur de la défense de la démocratie au Brésil et d'une élucidation de ces tortures et de ces meurtres.
- page 932
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la nécessité de veiller au respect de l'Etat de droit au Brésil. En réalité, après les années noires de la dictature militaire, de 1964 à 1985, le Brésil se présente aujourd'hui comme un grand pays émergent, fermement ancré dans la démocratie, engagé pour la cause de la paix sous l'égide des Nations Unies dans diverses régions du monde. Membre non permanent du conseil de sécurité, c'est un de nos partenaires majeurs et, en tant que pilier du Mercosul, l'un des partenaires majeurs de l'Union européenne. Cependant, nul ne peut ignorer que les défis, qu'il incombe à cette démocratie de 160 millions d'habitants de relever, sont à la mesure de son immensité. De fait, la protection des droits de l'homme, tout particulièrement des plus démunis, y est encore insuffisamment assurée : les paysans sans terre, les femmes, les membres des minorités ethniques, les enfants sont les premières victimes de l'injustice et de la violence. Le président Cardoso a d'ailleurs lui-même reconnu que " le Brésil n'est pas un pays pauvre, c'est un pays injuste ". Les violences et les injustices restent en effet trop souvent impunies, comme le dénoncent les principales organisations non gouvernementales qui travaillent au Brésil : violence policière, lenteur et inefficacité de la justice dans les enquêtes menées sur le sort des paysans sans terre, mauvais taitements dans les prisons. Fidèle à ses traditions, la France ne demeure pas indifférente face à ces violations manifestes de l'Etat de droit. Elle ne manque pas de rappeler aux autorités brésiliennes, chaque fois que c'est nécessaire, les exigences qui s'imposent en matière de droits de l'homme à tous les gouvernements démocratiques, et a foritiori aux Etats exerçant des responsabilités sur la scène internationale. Mais elle se doit aussi, en toute équité, de saluer les efforts méritoires que déploient les autorités fédérales brésiliennes. Une véritable politique de défense des droits de l'homme est mise en place, au niveau fédéral, sous l'édige du président Cardoso : nomination d'un secrétaire national aux droits de l'homme, accélération de la réforme agraire et de la redistribution des terres, meilleure prise en compte judiciaire des violations des droits de l'homme avec notamment l'inclusion du crime de torture dans le code pénal brésilien, reconnaissance du principe d'universalité des droits de l'homme. Beaucoup reste à faire avant que ces avancées donnent toute leur mesure et déviennent effectives au niveau des Etats fédérés. Il est indéniable néanmoins que le Brésil évolue globalement dans la bonne direction. Afin de l'envourager en ce sens, la France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, ne lui ménagera pas son appui.
- page 1865
Page mise à jour le