Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 22/04/1998
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la suppression des classes de quatrième technologique des collèges à la fin de l'année scolaire 1997-1998 et des troisièmes technologiques pour l'année suivante. Ces classes sont une chance donnée aux jeunes, qui veulent réussir mais qui rencontrent des difficultés scolaires, de suivre une formation ouverte sur le monde du travail. Elles débouchent sur un brevet des collèges série Technologie et permettent une orientation dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis. En les supprimant, ces jeunes collégiens vont se retrouver dans des classes d'enseignement général, sans être en mesure de suivre les cours. Une circulaire du ministère de l'éducation nationale engage cependant les collèges qui le souhaitent à maintenir des classes de technologie autour d'un projet pédagogique, mais sans que leur soient donnés les moyens ni la dotation correspondante en heures. Dans ces conditions, il leur sera difficile voire impossible de les mettre en place. Il lui demande s'il peut revenir sur le principe de cette suppression et s'il peut redonner aux collèges les moyens de remettre en place de véritables quatrièmes technologiques.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 06/05/1998
Réponse apportée en séance publique le 05/05/1998
M. Christian Demuynck. Madame la ministre, j'ai eu l'occasion d'intervenir dans cette assemblée à plusieurs reprises
pour évoquer les difficultés rencontrées par les enseignants et par les élèves dans le département de Seine-Saint-Denis.
J'avais posé un certain nombre de questions, qui, malheureusement, n'ont reçu aucune réponse précise. J'espère qu'il n'en
sera pas de même ce matin.
Ma question concerne les quatrièmes technologiques, qui, vous le savez, accueillent des enfants issus, pour la plupart, de
quartiers difficiles. Ces classes leur permettent de recevoir un enseignement plus adapté : d'une part, en effet, elles ne sont
pas surchargées, puisqu'elles comptent vingt-quatre élèves au maximum, et les professeurs dispensent un enseignement
beaucoup plus spécifique ; d'autre part, elles présentent l'avantage de permettre à ces élèves d'intégrer le monde du travail
plus rapidement, par l'intermédiaire de stages.
Or un texte émanant de votre ministère fait état de la suppression de ces quatrièmes technologiques. Je tiens à attirer votre
attention, madame la ministre, sur le fait que vous supprimez purement et simplement un espace de réussite.
Le maintien de ces classes est pourtant réclamé à la fois par les enseignants, les élèves et leurs parents. Il permettrait de
faire en sorte que ces jeunes ne soient pas répartis dans les classes traditionnelles, « normales », dans lesquelles ils
risquent de semer une certaine « animation » qui nuira à la fois à leur propre scolarité et à celle des autres élèves qui
suivent le cursus normal.
Je sais bien que votre ministère a fait publier une circulaire selon laquelle les principaux de collège peuvent maintenir ces
quatrièmes technologiques s'ils le souhaitent, mais, et c'est là que se situe le problème, sans leur accorder de moyens
supplémentaires ni de dotations horaires. Cela signifie qu'un principal, pour les maintenir, serait obligé de prendre sur des
moyens affectés à d'autres classes, déséquilibrant ainsi l'enseignement des autres élèves.
Madame la ministre, ma question est excessivement simple : pouvez-vous intervenir afin que ces quatrièmes
technologiques soient maintenues à la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je voudrais
d'abord vous apporter une précision. Comme vous le savez, et vous auriez peut-être pu le rappeler, c'est M. Bayrou qui a
supprimé les quatrièmes technologiques par arrêté du 26 décembre 1996. Je n'ai pas souvenir qu'à l'époque vous ayez
réagi à cette suppression.
C'est précisément parce que je considère qu'une erreur a été faite en supprimant purement et simplement des quatrièmes
technologiques - dans certains collèges, et je vous rejoins sur ce point, elles constituent pour les jeunes une vraie chance
de remise à niveau et de réinsertion dans le système scolaire - que j'ai pris des dispositions, par une instruction du 9
janvier 1998 relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges, afin de maintenir le potentiel mobilisé
jusqu'à présent pour l'enseignement dispensé dans ces classes.
Malheureusement, depuis l'arrêté de M. FrançoisBayrou, des quatrièmes technologiques ont déjà été supprimées et les
horaires correspondants ont été rediffusés dans l'ensemble des collèges, pas toujours à bon escient, ni en faveur des
élèves qui en ont le plus besoin.
Par conséquent, à la suite des instructions que j'ai données, les moyens ne disparaîtront pas à la rentrée prochaine. Je
précise même dans cette circulaire que les quatrièmes technologiques qui existent encore cette année - malgré, je le
répète, la décision de mon prédécesseur de les supprimer - seront maintenues, dès lors qu'elles correspondent à un
souhait de l'équipe pédagogique, c'est-à-dire à une vraie réussite pour les élèves.
Je pense ainsi, monsieur le sénateur, que vous avez obtenu satisfaction et je compte sur vous pour relayer, lors du débat
budgétaire, la nécessité de renforcer ces filières qui, comme vous le dites à juste titre, pour certains élèves, correspondent
à un besoin et à une véritable égalité des chances.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Je vais vous répondre, madame le ministre, que nul n'est parfait ! C'est vrai, je le sais, que
c'est votre prédécesseur qui a décidé de supprimer les classes de quatrième technologique. Mais je voudrais rappeler tout
de même, puisque nous sommes sur le terrain politicien, que vous avez eu un ministre de l'éducation nationale qui
s'appelait Jean-Pierre Chevènement jusqu'en 1986, qu'ensuite vous en avez eu un autre, jusqu'en 1993 si je ne m'abuse,
qui s'appelait Lionel Jospin, et qu'ils n'ont donné aucun moyen supplémentaire à la Seine-Saint-Denis ! Par conséquent, si
l'on veut faire des comparaisons, on peut aller jusqu'au bout !
Mais je crois qu'aujourd'hui le problème de la Seine-Saint-Denis est trop important pour s'amuser à ouvrir ce genre de
débat. En effet, depuis vingt ans - voyez jusqu'où je vais ! - la Seine-Saint-Denis en matière d'éducation nationale est
abandonnée et, aujourd'hui, il est nécessaire de prendre les mesures qui s'imposent.
Contrairement à ce que vous dites, j'étais intervenu auprès de votre prédécesseur pour que des moyens supplémentaires
soient accordés. Il avait ainsi créé quelques postes, environ quatre-vingts. Ce n'était pas suffisant, mais c'était déjà ça.
Je prends acte, madame le ministre, qu'aucune classe technologique qui fonctionne aujourd'hui ne sera supprimée à la
rentrée de septembre 1998. Ai-je bien compris, madame le ministre ? Je ne voudrais pas faire d'erreur dans la
transmission de l'information.
Je suis désolé de vous demander cette confirmation. Je sais qu'il n'est pas d'usage, dans les séances de questions orales,
que le ministre reprenne la parole, mais je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je ne vois pas le rapport qui existe entre
la question que vous avez posée sur les classes de quatrième technologique et la Seine-Saint-Denis et, en outre, je ne
pense pas être habilitée à répondre sur la Seine-Saint-Denis, ce que j'aurais fait volontiers...
M. le président. Vous avez toute liberté naturellement, madame le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... si cela avait fait partie de la question posée.
En tout cas, monsieur Demuynck, nous ne nous situons absolument pas sur un terrain politicien, comme vous l'avez dit. Il
s'agit de problèmes d'éducation suffisamment graves pour être traités de façon sérieuse.
Pour ce qui est de la Seine-Saint-Denis, on ne peut que constater que, au cours des quatre dernières années, M. François
Bayrou a diminué les moyens accordés à ce département au motif que les effectifs baissaient. Nous nous employons à
rattraper les décisions extrêmement graves qui ont été prises.
En ce qui concerne les classes de quatrième technologique, monsieur le sénateur, je vous confirme que, malgré la décision
réglementaire prise par M. Bayrou de les supprimer toutes à la rentrée 1998 - ce qui constituait une décision malvenue
pour le système scolaire - j'ai décidé de maintenir toutes celles qui subsistent dans les collèges.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Merci, madame le ministre. Je pourrai donc transmettre aux enseignants, particulièrement à
ceux de la Seine-Saint-Denis, puisque je suis élu de ce département, l'information selon laquelle les classes de quatrième
technologique seront maintenues, en 1998, dans tous les établissements.
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