Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998 du bilan de l'action de la douane en 1997, dossier " rôle économique de la douane, l'action en faveur des entreprises " selon laquelle sera mis en place en 1998 " un service de publipostage pour aider les entreprises à trouver de nouveaux débouchés. Sur la base de critères précis, il permettra à la douane de sélectionner des entreprises auxquelles elle adressera un courrier propre à les mettre en relation avec d'autres dans leur intérêt mutuel. ". Il lui demande si ce service a déjà été mis en place et quel est le bilan de son activité au premier trimestre 1998.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/07/1998
Réponse. - La douane est chargée des statistiques du commerce extérieur de la France, mais ne peut, pour des raisons de confidentialité, communiquer de données nominatives. Toutefois, afin d'aider les entreprises à trouver de nouveaux débouchés, une procédure particulière a été conçue : le publipostage. En fonction des souhaits exprimés par l'entreprise, la douane extrait des bases de données les sociétés répondant aux critères définis et leur adresse le courrier rédigé par le demandeur. Cette procédure, dans laquelle l'administration ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, garantit qu'aucune information relevant du secret statistique n'est divulguée. En effet, le demandeur n'a pas connaissance des coordonnées des entreprises sélectionnées (mais seulement de leur nombre). Chaque destinataire reste par ailleurs libre de donner suite ou non à ces propositions. Ce service n'a pas encore été véritablement dévelopé auprès des entreprises et il est encore trop peu utilisé. Ainsi, en 1997, neuf entreprises ont sollicité un devis, et une seule y a donné suite. Des actions de promotion de ce service sont prévues en 1998, notamment par l'intermédiaire des cellules conseils aux entreprises mises en place sur l'ensemble du territoire.
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