Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser l'orientation des travaux de réflexion conduits actuellement à la chancellerie avec les organisations professionnelles sur l'évolution des métiers de greffe.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 30/07/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la réflexion sur l'évolution des métiers de greffe, actuellement en cours à la chancellerie, a pour objectif de parvenir à une meilleure utilisation des ressources humaines et des compétences des greffes. Le niveau de recrutement de plus en plus élevé, la formation importante dispensée aux agents et leur implication dans le fonctionnement du service public de la justice, font que le moment est favorable pour conduire cette réflexion. Une commission, composée de magistrats et de fonctionnaires des juridictions, a été créée à cet effet. La commission a procédé à un recensement des besoins des juridictions en terme de métiers de greffe et a dégagé un certain nombre d'orientations qui ont été soumises à une première concertation avec les organisations professionnelles des fonctionnaires. Elle a relevé, d'une part, le besoin d'une spécialisation des fonctions des agents et, d'autre part, la nécessaire mise en place d'une nouvelle organisation du travail dans les juridictions. L'accroissement et la diversité des fonctions juridiques et de gestion exigent en effet une véritable professionnalisation dans ces deux domaines. Cette professionnalisation permet aussi d'assurer la continuité dans l'exercice des tâches essentielles de gestion des hommes et des moyens, tout en apportant une définition beaucoup plus précise des rôles et des responsabilités de chacun au sein des juridictions. La commission préconise la constitution autour du juge d'une équipe composée de personnels hautement qualifiés afin d'alléger la tâche des magistrats dans le traitement des contentieux civils et pénaux et de permettre ainsi au juge de se recentrer sur sa mission première de dire le droit. Par ailleurs, la qualification des greffiers aux fonctions d'accueil des justiciables doit être renforcée. Cette réflexion sur les métiers de greffe doit faire l'objet d'un rapport de la commission qui sera diffusé prochainement dans les cours d'appel pour qu'une large concertation s'engage au sein même des juridictions.
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