Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 16/04/1998

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de la médecine scolaire. Les syndicats de médecins scolaires demandent en effet l'arrêt progressif de l'emploi de vacataires et la création massive de postes de médecins titulaires. Il y a actuellement un médecin pour 8 000 élèves alors qu'il faudrait un médecin pour 5 000 élèves en secteur ordinaire et un pour 3 000 en secteur difficile, ce qui implique la création de 700 postes. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1998

Réponse. - Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portées sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistante sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans les établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaire. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. Il a été présenté au conseil des ministres du 11 mars dernier un plan de relance de la santé scolaire qui s'articule autour de vingt mesures portant sur l'éducation à la santé des jeunes, le dépistage et la prévention dès la maternelle, l'amélioration de l'accès aux soins. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes, en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier, que la situation sanitaire des enfants progressera.

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