Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suggestion faite à la page 182, sixième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 que le ministre de la ville ait le pouvoir de notifier lui-même une partie au moins des crédits retenus par les différents ministères au titre de la politique de la ville, " selon le fonctionnement adopté " par le budget civil de la recherche-développement à partir de 1981 ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion interministérielle des crédits engagés par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. La politique de la ville est une politique globale et partenariale ; son objectif est d'impliquer le maximum d'acteurs autour d'un projet commun défini au niveau local. Son mode de financement doit donc répondre à cet objectif, et viser à inscrire les interventions de chacun des acteurs dans un projet partagé, sans, pour autant, retirer à ces acteurs leurs compétences propres et donc leur savoir-faire. Ce principe est également applicable au niveau de l'Etat lui-même. Conformément à la volonté du Premier ministre, tous les ministères sont aujourd'hui engagés dans la politique de la ville. Tous y contribuent donc, même si, pour ce faire, le calcul administratif du budget de la politique de la ville n'en est que plus complexe. Pour autant, et conformément à la proposition de Jean-Pierre Sueur, les crédits spécifiques du ministre délégué à la ville doivent être substantiels. Ils doivent en effet permettre de promouvoir le partenariat, de répondre aux situations les plus urgentes et les plus lourdes, de soutenir les innovations, de participer à l'effort d'ingénierie dans le montage des projets, d'aider au financement des actions favorisant la participation des habitants. C'est pourquoi, lors du comité interministériel des villes (CIV) du 30 juin 1998, le Gouvernement a décidé d'augmenter le montant de ces crédits spécifiques de plus de 30 % en 1999.
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