Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attentien de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, dans lequel son auteur suggère à la page 183, deuxième alinéa, " de maintenir le fonds interministériel pour la ville, en le constituant non plus par ponctions sur les budgets sectoriels, mais au moment de l'élaboration du budget, et en mettant fin au sous-dimensionnement constaté ; il est notamment opportun d'y intégrer le fonds social urbain. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 20/08/1998
Réponse. - Dans sa question écrite nº 8122 du 7 mai 1998, M. le sénateur Emmanuel Hamel attire l'attention du Gouvernement sur la suggestion contenue dans le rapport Sueur relative au fonds interministériel des villes qui vise, outre à maintenir le fonds, à la constituer non plus par ponctions sur les budgets sectoriels, mais au moment de l'élaboration de la loi de finances et en mettant fin à son sous-dimensionnement. Parmi les orientations qui ont été arrêtées lors du cominté interministériel des villes tenu le 30 juin, le Gouvernement entend créer un groupe de travail afin d'étudier les instruments financiers à mettre en place et les réformes à entreprendre dans le domaine du financement de la politique de la ville. Ce groupe aura en particulier à réfléchir sur les instruments existants, notamment en insistant sur les moyens de lever les obstacles ayant prévenu leur extension.
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