Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/05/1998

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande de la Biélorussie d'évacuation des résidences des ambassadeurs à Minsk. Peut-on connaître les raisons de cette mesure, qui affecte notamment la France et qui crée une très mauvaise image pour la Biélorussie ? La presse locale indique que les ambassadeurs accrédités à Minsk devraient quitter sans délai leur résidence.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/06/1998

Réponse. - L'honorable sénateur a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les problèmes que rencontrent un certain nombre d'ambassadeurs à Minsk, dont l'ambassadeur de la République française. Le 23 avril dernier, les autorités bélarusses ont fait savoir à une vingtainge d'ambassadeurs ayant leur résidence diplomatique dans le complexe résidentiel d'Etat " Drozdy " à Minsk - dont ceux de la France, de l'Allemagne, des Etats-Unis, de l'Italie et de la Russie - qu'ils devaient quitter les lieux " dans les plus brefs délais ". Cette demande, aboutissant à une quasi-expulsion des ambassadeurs, était officiellement motivée par des mesures de rénovation techniques et sanitaires. Aucune solution alternative satisfaisante n'était proposée. Peu après, la date du 11 juin a été fixée comme délai de rigueur pour l'évacuation des résidences. Dans ses contacts avec les autorités bélarusses, notre ambassadeur a refusé l'argumentation bélarusse basée sur la nécessité de certains travaux de reconstruction en indiquant que la résidence française se trouvait dans un état impeccable, suite à des travaux importants effectués par le gouvernement français en 1993. Les ambassadeurs intéressés ont multiplié des démarches de protestation auprès du ministre bélarusse des Affaires étrangères, M. Antonovich. Sur le plan national, l'ambassadeur de Bélarus à Paris a été convoqué à deux reprises au Quai d'Orsay. Malgré ces protestations fortes, les autorités bélarusses ont maintenu leur décision d'évincer les ambassadeurs de leur résidence, contrevenant, ce faisant, à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et en tout état de cause aux usages élémentaires en matière diplomatique. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont défini une ligne commune à l'égard du Bélarus et envisagé le rappel de leurs ambassadeurs à Minsk, si les mesures envisagées devaient être mises à exécution. Le 10 juin, le porte-parole du ministère bélarusse des affaires étrangères a annoncé que la décision des autorités bélarusses était reportée d'une semaine, sur instruction du Président Loukachenko. Nous voulons espérer que ce délai de sept jours sera mis à profit par les autorités bélarusses pour mettre en place une solution acceptable, recueillant notre agrément et celui de l'ensemble des pays concernés, solidaires dans cette affaire. Nous continuons à nous concerter avec nos partenaires, et au premier rang ceux de l'Union européenne qui sont représentés sur place. Si aucune solution ne devait être trouvée, la France, avec ses partenaires, prendra les mesures qui s'imposent.

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