Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé aux structures communales de loisirs et d'animation pour la jeunesse en matière d'accueil des jeunes personnes handicapées. La question de l'intégration des handicapés dans les structures périscolaires découle directement des efforts prescrits par la loi et accomplis depuis des années au sein des établissements scolaires pour organiser et améliorer les conditions d'accueil et d'intégration de ces enfants, de ces jeunes, dans les classes ordinaires. Les activités périscolaires sont en effet le complément indispensable de la socialisation de l'enfant ; elles prennent le relais du nécessaire encadrement de l'élève après la classe ou pendant les périodes de congés. A partir du moment où l'on renforce l'intégration scolaire des handicapés, on voit apparaître une forte demande des familles pour une participation de ces jeunes aux activités périscolaires (garderies, centre de loisirs sans hébergement, activités sportives...) à laquelle les communes sont mal préparées sur le plan financier et matériel. Or, contrairement aux écoles dont le fonctionnement est cogéré par les collectivités locales et l'éducation nationale, la responsabilité des activités périscolaires incombe aux seules communes. Ce partage très clair des responsabilités trouve donc ses limites lorsqu'il s'agit des personnes handicapées. Pour le domaine périscolaire, il n'y a pas d'intervention de la commission départementale d'éducation spéciale. Et les personnes handicapées relèvent d'un régime administratif très complexe où interviennent des compétences étatiques et départementales. Il lui demande en conséquence de lui préciser dans quelle mesure et sous quelles conditions les communes sont astreintes à faire droit aux demandes des familles. En considérant les systèmes qui existent pour faciliter l'intégration scolaire des handicapés, tels que l'intervention des services d'éducation et de soins spécialisés (SESSAD), il lui demande en outre de lui indiquer si l'Etat envisage d'accorder des aides matérielles et humaines aux collectivités qui s'engageraient dans des projets d'accueil des handicapés en milieu périscolaire. Il lui demande enfin quel rôle serait dévolu aux conseils généraux dans la réalisation de tels projets, étant donné leurs compétences propres en matière d'aide aux handicapés.
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La question est caduque
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