Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pérennité économique des exploitations des jeunes agriculteurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour définir des aides spécifiques à l'investissement et/ou des exonérations de charges supplémentaires et spécifiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/07/1998
Réponse. - La politique de l'installation propose un certain nombre d'aides économiques et d'avantages sociaux à de jeunes candidats afin qu'ils puissent réaliser une installation agricole dans les meilleures conditions possibles. Outre, l'attribution d'une aide en capital, la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), l'accès à des prêts à taux réduits peut être accordé au jeune pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le dispositif du crédit à l'installation a, à cet égard, été profondément réformé et modernisé par la création du prêt global d'installation en 1994. Ce prêt permet de financer, outre la reprise, l'acquisition de foncier indispensable à l'équilibre de l'exploitation dans la limite de 100 000 francs, la mise en état et l'adaptation de l'exploitation reprise à concurrence de 200 000 francs ainsi que le besoin en fonds de roulement dans la limite de 30 000 francs. En élargissant la liste des objets finançables, ce nouvel instrument offre au jeune agriculteur une plus grande latitude quant à l'affectation de ses emprunts et lui permet une approche globale du financement de son installation. En matière de charges sociales, une exonération partielle des cotisations sociales est accordée sous certaines conditions aux jeunes installés en agriculture ; lorsque cette exonération est accordée, les cotisations sont réduites au cours de trois années civiles à raison de 50 % la première, 40 % la deuxième et 20 % la troisième.
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