Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Alain Dufaut rappelle à l'attention de M. le Premier ministre les termes de sa question no 6300 parue au Journal officiel du 19 février 1998, sur les manquements à la tradition républicaine consistant à informer les parlementaires d'un département des visites publiques des ministres de la République.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le protocole applicable aux visites publiques des ministres dans les départements conduit à distinguer deux situations. Dans l'hypothèse d'un déplacement officiel, la tradition républicaine et les usages imposent au représentant de l'Etat dans le département d'en informer les élus au moins quinze jours à l'avance. Il est toutefois difficile de se conformer à une telle règle quand un membre du Gouvernement possède des attaches dans un département et se trouve donc conduit à y faire de fréquentes visites. Dans cette seconde hypothèse, c'est au cabinet du ministre qu'il revient d'aviser dès que possible les parlementaires, le président du conseil général, ainsi que les conseillers généraux et les maires intéressés. Dans la situation que vous évoquez, il apparaît que ces informations ont bien été transmises. Leur caractère parfois tardif tient à la difficulté d'organiser par avance un agenda ministériel. Ce fait, qu'on peut regretter, ne saurait toutefois être imputé au représentant de l'Etat, qui n'a aucune compétence particulière pour prévoir de tels déplacements. En ce qui concerne la participation d'un membre du Gouvernement à une réunion publique dont le sujet excède ses attributions, je vous indique qu'un ministre peut être légitimement conduit à s'exprimer sur des questions qui relèvent de l'action gouvernementale, alors même qu'elles ne ressortent pas de sa compétence directe. J'ajoute que la présence du préfet au côté du ministre ne me paraît pas, dans ce cas, contraire au respect des règles traditionnelles du protocole. Il ne pourrait en aller autrement que si la réunion s'inscrivait dans un contexte électoral. Ainsi, l'usage veut que le représentant de l'Etat s'abstienne de paraître, et donc d'accompagner les membres du Gouvernement dans les manifestations publiques, dans les semaines qui précèdent un scrutin, particulièrement en période de campagne électorale. Dans le cas que vous évoquez, et renseignements pris auprès des autorités concernées, il ne m'apparaît pas que cette règle ait été méconnue, non plus que la tradition républicaine à laquelle vous faites justement référence.
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