Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu signale à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité qu'actuellement le remboursement d'une paire de lunettes s'effectue selon le tarif suivant : monture : 12,12 francs. Verres : pour un coût de 3 210 francs (verres progressifs), le remboursement est de 85,21 francs. Il lui demande si cela constitue " le coût social " de l'équilibre financier de la sécurité sociale, qui frappe directement et injustement les salariés.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - En matière d'optique, l'effort de l'assurance maladie se concentre au bénéfice des catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires : les enfants de moins de seize ans dans un souci de prévention et d'insertion et les amblyopes (afin de tenir compte de la gravité du handicap). Les personnes les plus démunies peuvent solliciter leur admission à l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent à leurs frais d'optique. L'aide médicale, qui est automatiquement attribuée aux titulaires du RMI, est financée par les conseils généraux pour les personnes qui ont une résidence dans le département et par l'Etat pour les personnes sans résidence stable. Certains départements accordent une prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent accorder une participation financière, au titre des prestations extra-légales qui s'imputent sur leurs budgets d'action sanitaire et sociale, à l'assuré dont la situation le justifie au regard de ses ressources et des frais exposés. Un projet de loi qui sera soumis au Parlement instaurera une couverture maladie universelle et améliorera en conséquence les conditions de remboursement des dépenses qui restent à la charge des assurés les plus démunis.
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