Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 04/06/1998
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, à l'instigation de la France, a réduit le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Les différents acteurs économiques concernés ont reçu compensation de la France pour le préjudice subi, sauf les retraités. Il faut ajouter à cela l'incapacité des organismes africains à honorer leurs engagements. Le Congo ne verse plus de pension depuis 1994, le Cameroun depuis 1995 et il est à craindre que d'autres Etats ne soient contraints d'en faire autant. Les démarches successives des retraités par l'intermédiaire de leurs associations n'aboutissent pas et, pourtant, leurs revendications sont parfaitement justifiées. Les quelques dispositions prises, en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, ont été largement insuffisantes pour résoudre ce dossier au fond. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage afin que ces retraités obtiennent : une juste compensation par l'Etat des pertes de revenu dues à la dévaluation ; la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français habilité à négocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et à en assurer la répartition ; une intervention ferme de l'Etat auprès des homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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