Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la récupération des piles usagées qui, compte tenu de leur forte concentration en métaux lourds, représentent un danger pour l'environnement si elles ne font pas l'objet d'un traitement spécial. En effet, la mise en place d'une collecte sélective des piles par les communes entraîne un coût financier important notamment pour l'évacuation par des entreprises spécialisées. En zone rurale, ces difficultés sont encore accentuées. Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin d'instaurer des aides financières en faveur des collectivités qui souhaitent mettre en place une collecte séparée des piles ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/08/1998
Réponse. - Réglementairement, tout distributeur, détaillant ou grossiste de piles et d'accumulateurs contenant certaines matières dangereuses est tenu de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs résultant de leur utilisation par les ménages, qui lui sont rapportés. De même, tout fabricant, importateur, introducteur, distributeur sous sa propre marque de piles ou accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, est tenu de reprendre ou de faire reprendre en vue de leur valorisation ou de leur élimination les piles ou accumulateurs résultant de leur utilisation par les ménages, collectés par les distributeurs ou par les communes ayant mis en place la collecte séparée de ce type de déchets. Pour satisfaire à leurs obligations, les différentes personnes responsables citées ci-dessus peuvent passer des conventions, soumises pour approbation aux ministères concernés, ayant pour objet d'organiser, par catégories de piles ou d'accumulateurs, des filières d'élimination et de définir les modalités de leur fonctionnement. Le système mis en place s'apparente au dispositif retenu pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers avec la création d'organismes agréés comme Eco-Emballages et Adelphe, qui soutiennent financièrement les collectivités locales mettant en uvre la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers. Ainsi, les collectivités locales qui mettent en place la collecte sélective des piles et accumulateurs usagés, doivent se rapprocher des producteurs de ces produits qui ont en charge la valorisation ou l'élimination de ces déchets.
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