Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de financement des nouvelles technologies à l'école. Il le remercie de lui préciser la contribution qu'il entend apporter, au titre de ces équipements, à l'effort consenti par les collectivités locales.
- page 1914
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998
Réponse. - Lancé par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 1997, le plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE) est intégré au programme d'action gouvernemental " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information " de janvier 1998. Un premier bilan après six mois, portant sur les principales articulations du plan, a été présenté le 9 juin au cours d'une conférence de presse ; à cette occasion, un certain nombre de précisions ont été données, notamment sur les contributions qu'apportera l'Etat. Ainsi, les plans triennaux pour les technologies d'information et de communication qui avaient été demandés aux académies afin de développer les infrastructures et les équipements à partir des usages sont tous achevés depuis le 15 juillet 1998. Ces plans vont constituer, dans chaque académie, le cadre à l'intérieur duquel seront déterminés l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années. Pour soutenir ce développement, un fonds de soutien aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été mobilisé par le Gouvernement ; les modalités de sa mise en uvre ont été précisées par la circulaire nº 98-133 du 22 juin 1998 (parue au B.O. nº 27 du 2 juillet 1998). Géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds de 500 millions de francs a pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des établissements scolaires et des écoles ; il permettra de leur accorder des prêts à taux zéro, pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans ces établissements. Afin de garantir la cohérence des projets qui seront soutenus avec le plan de développement des TICE dans l'enseignement, et plus précisément avec les plans académiques triennaux, les prêts seront accordés aux collectivités sur proposition du recteur, après avis du préfet, et seront gérés par les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Trois critères essentiels, qui font partie des conditions d'attribution des prêts par le fonds, devraient ainsi être respectés : la qualité pédagogique des projets présentés (ce sont en effet les objectifs pédagogiques qui doivent orienter les choix de connexions et d'équipement informatique et multimédia) ; le caractère sensible des établissements ou écoles concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence, en réseau d'éducation prioritaire...) ou leur situation en zone rurale ; la situation financière de la collectivité locale (il est en effet souhaitable que les collectivités les moins riches puissent être largement bénéficiaires de ces prêts). De plus, l'appel à projets conjoint avec la DATAR " Territoire et NTIC ", doté de 10 MF, aura permis de recevoir plus de 250 projets à sa date de clôture le 30 juin 1998 ; un grand nombre d'entre eux, et les collectivités locales qui les portent, trouveront dans ce cadre un soutien financier à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues. Outre ces concours financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs négocié et signé des accords-cadres avec de nombreuses entreprises (Digital, Lotus, Microsoft, Apple, Lyonnaise câble, Alcatel, Bull, IBM, Compaq, Camif...), les incitant notamment à offrir aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'accès à Internet ou l'acquisition de matériels et, pour certaines d'entre elles, à proposer un dispositif de location ou de crédit-bail dont les modalités de mise en uvre ont été précisées par la circulaire nº 98-133 du 22 juin 1998 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 27 du 2 juillet 1998. Ces accords-cadres permettent également de démarrer de nouvelles expérimentations ou de mettre en uvre certaines actions de formation. Dans le même esprit, la nouvelle offre pour l'éducation de France Télécom, faite le 24 juin 1998, propose une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements scolaires ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau Numéris. Cette offre avantageuse (forfait de 4 890 F/an, abonnement et consommations, pour 380 heures, soit en moyenne 2 heures par jour, 190 jours par an) permet, en outre, de prendre en compte les dispositifs existants déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales ; il n'est en effet plus nécessaire de migrer vers des solutions de transport de France Télécom pour bénéficier des conditions préférentielles. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au CNES afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à Internet à haut débit par satellite pour les écoles, en pensant notamment aux plus isolées d'entre elles. Les acteurs les plus importants du domaine (Eutelsat, Astra, TPS, Canal p) ont répondu à l'appel. La qualité des réponses va permettre de mettre en place dès l'année scolaire 1998/1999, sur plusieurs centaines d'écoles situées dans des zones rurales ou insulaires, un bouquet éducatif comportant non seulement des services Internet, mais de la vidéo à la demande ou des cours interactifs. Cet ensemble de dispositifs concrets de soutien direct de l'Etat aux efforts des collectivités locales pour garantir l'égalité d'accès des élèves aux technologies d'information et de communication ne doit pas faire oublier que des initiatives sans précédent ont également été prises en matière de formation des enseignants dans ce domaine. En renforçant notablement le potentiel de personnes compétentes sur lesquelles les recteurs pourront s'appuyer pour la mise en uvre des plans triennaux, l'Etat apportera indirectement un soutien appréciable à la mise en uvre des projets des collectivités. Ainsi, en matière de formation initiale, le plan d'urgence en faveur des IUFM, qui forment en moyenne 30 000 enseignants par an, a été lancé selon le calendrier prévu et se déroulera sur deux ans ; il bénéficiera sur cette durée d'un budget de 60 millions de francs pour la mise en réseau et l'équipement des établissements, de 100 postes d'enseignants et d'ingénieurs et de 1 000 emplois de jeunes docteurs, dont 200 ont d'ores et déjà été répartis entre les instituts. Les projets s'attachent à réaliser non seulement la mise en réseaux et l'équipement des établissements, mais également les modifications profondes des plans de formation des futurs enseignants et des plans de formation des formateurs. En ce qui concerne la formation continue, alors qu'en 1996 la part des formations en informatique des enseignants n'avait pas excédé 4 %, le prochain plan national de formation, élaboré cette année par la direction des enseignements scolaires et la direction de la technologie et ouvert à la prochaine rentrée, consacrera plus du tiers de ses actions (soit 29) aux technologies d'information et de communication pour l'éducation. Cette initiative a fait l'objet, pour lui donner une bonne visibilité, d'une présentation spécifique dans un BOEN consacré au plan national de formation (BOEN spécial nº 26 du 25 juin 1998).
- page 2834
Page mise à jour le