Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/06/1998

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des transporteurs routiers quant à une augmentation brutale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole et des conséquences en terme de prix de revient marchandises. Sachant que le gazole est la matière première des entreprises de transport routier et qu'il n'existe pas de carburant de substitution pour les poids-lourds (lequel représente entre 17 % et 22 % des charges des entreprises), il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour ne pas pénaliser ces entreprises.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/03/1999

Réponse. - L'importance de l'avantage accordé au gazole en France constitue une exception au sein de l'Union européenne. En effet, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) se situait en 1998 à 2,41 francs/litre pour le gazole contre 3,84 francs/litre pour le carburant sans plomb, soit un écart de 1,43 francs/litre, très supérieur à la moyenne communautaire qui s'établit à 0,93 francs/litre. Le Gouvernement a donc proposé au Parlement un plan de rattrapage progressif et limité. Ainsi a-t-il été décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 1999, de ne pas relever la TIPP sur le carburant sans plomb - pour la première fois depuis vingt ans - et de limiter la hausse sur le gazole à 7 centimes/litre, à comparer à l'augmentation moyenne de 12 centimes/litre depuis 1993. De surcroît, des mesures d'accompagnement ont été adoptées pour limiter les conséquences de ce relèvement pour les professionnels du transport routier. La loi de finances pour 1999 prévoit donc des mesures de remboursement partiel de la hausse de la TIPP sur le gazole. Ce remboursement, plafonné à 40 000 litres de gazole par an et par véhicule de transport de marchandises de plus de 12 tonnes, correspond pour 1999 à la différence entre la TIPP sur le gazole et la TIPP calculée au taux de 244,64 francs par hectolitres.

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