Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 18/06/1998
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le contenu de l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique, dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités, de certaines activités physiques et sportives. A ce jour, ce texte omet de mentionner le port obligatoire du casque pour la pratique de l'escalade alors que l'initiation à ce sport peut occasionner de graves accidents chez les enfants. En effet, dans un centre de vacances de Tarn-et-Garonne, une fillette a subi des blessures qu'elle n'aurait pas eues si sa tête avait été protégée. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin d'améliorer la législation concernée.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/07/1998
Réponse. - L'arrêté du 8 décembre 1995, fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques et sportives (dont l'escalade) dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités, est le resultat de longs travaux techniques qui ont permis de concilier la législation (article 43 de la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) avec, d'une part, les considérations techniques et sécuritaires exposées par les organismes professionnels et les services publics et, d'autre part, les contrainte logistiques et financières des centres de vacances et de loisirs, dont les activités physiques et sportives représentent une part importante des occupations qu'ils proposent. Ce texte a, d'une manière générale, suscité la satisfaction de tous les partenaires intéressés, représentants du mouvement sportif, syndicats professionnels, collectivités locales et organisateurs de centres de vacances et de loisirs, en réalisant un juste équilibre qui préserve les compétences et prérogatives de chacun et, surtout, la sécurité des enfants qui reste le souci prioritaire de Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Toutefois, un certain nombre d'ajustements se sont révélés souhaitables, qui ont entrainé la modification de l'arrêté susmentionné par l'arrêté du 19 février 1997 : s'agissant de l'escalade, le port du casque n'était pas mentionné dans l'annexe au texte initial du 8 décembre 1995 précité ; c'est ainsi que la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, après concertation avec le syndicat des guides de montagne, le syndicat national des brevetés d'Etat d'escalade et la fédération française de la montagne et de l'escalade, a approuvé la réécriture de l'annexe " escalade ". Il a donc été décidé de manière consensuelle de recommander le port du casque, ce qui signifie qu'il entre totalement dans les compétences de l'encadrement des centres de vacances et de loisirs concernés de prendre la décision qui s'impose, en fonction des sites d'exercice, de la météorologie et du niveau de pratique des jeunes qu'ils encadrent. La mise en uvre de cette réglementation fait l'objet d'une observation très attentive de la part des syndicats professionnels, de la part des organismes représentatifs des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, enfin et surtout, de la part des services du ministère de la jeunesse et des sports.
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