Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition, faite à la page 54 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997, d'adapter en Guyane les normes d'homologation des hébergements et des transports fluviaux : " les transports en pirogue, indispensables à la découverte du fleuve et de la forêt, ne peuvent pas être, en l'état actuel de la réglementation, homologués et assurés ; les rares gîtes ou campements qui existent à l'intérieur sont dépourvus des normes de confort... " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le gouvernement envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/08/1998
Réponse. - La proposition faite à la page 54 du rapport intitulé " Guyane 1997, état des lieux et propositions " concerne l'adaptation éventuelle des normes d'homologation des transports en pirogue sur les fleuves et des hébergements dans les gîtes ou campements situés dans l'intérieur de ce département. Depuis plusieurs mois, à l'intiative du comité économique et social de la Guyane, un groupe de travail composé d'élus, de professionnels et de représentants de services de l'Etat implantés dans le département (en particulier le service maritime, fluvial et aéroportuaire de la direction départementale de l'équipement) travaille à la mise au point de normes d'homologation des équipements destinés au transport fluvial de passagers (embarcations, moteurs, matériels de sécurité, aménagements des sites d'embarquement et de débarquement) et à définir les compétences techniques que devraient avoir les personnels réalisant ce type de transport. Lorsque ces travaux seront terminés, il est envisagé qu'un arrêté préfectoral réglemente l'ensemble de cette activité et supplée ainsi au vide réglementaire actuel, qui résulte du fait que les textes réglementaires nationaux ne s'appliquent qu'à la circulation sur les voies navigables, dont la définition, elle-même réglementée, exclut les cours d'eau guyanais. En ce qui concerne les hébergements touristiques en forêt, le comité du tourisme de la Guyane a engagé une réflexion à partir des constatations effectuées sur le terrain par les services chargés de l'application des réglementations en matière de tourisme, d'environnement, de concurrence et de répression des fraudes, d'hygiène, de sécurité, de construction, de fiscalité, etc. Le travail mené par ces services a abouti à la rédaction d'un projet de " guide de l'usage des gestionnaires de centres d'accueil touristique en forêt guyanaise ". Ce document, d'une trentaine de pages, vient d'être soumis à l'avis des divers services intéressés afin qu'à terme la réglementation en vigueur soit adaptée à ce type d'hébergement.
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