Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de fixation des programmes et des instructions. Cette responsabilité incombait jusqu'alors au ministre, un rapport propose que le contrôle du vocabulaire utilisé, des méthodes, de la nature des exercices et des travaux demandés, ainsi que le contrôle des contenus des enseignements soit assuré par les conseils d'administration et les conseils de classe. Il est même question dans ce même article d'harmonisation des contenus des disciplines. Il demande quel sera le rôle des corps d'inspection dans le nouveau schéma proposé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1998
Réponse. - Depuis 1990, les programmes de l'enseignement primaire et secondaire sont rédigés selon les modalités suivantes : le ministre, ou par délégation le directeur concerné par le niveau d'enseignement, décide de modifier un programme existant ou d'en créer un nouveau ; il passe commande à un groupe d'experts, placé auprès de la direction pédagogique concernée ; ce groupe technique disciplinaire comporte des membres de l'université et des corps d'inspection, ainsi que des professeurs du secondaire, tous recrutés pour leurs compétences individuelles propres. Le cadrage est mis au point en accord avec le Conseil national des programmes, créé par le décret nº 90-179 du 23 février 1990 ; le groupe technique rédige un projet qu'il remet au directeur concerné de l'administration centrale ; l'administration organise, sur la base du projet remis, la consultation du Conseil national des programmes et des différents partenaires (organisations syndicales, associations de spécialistes, associations de parents d'élèves, enseignants...) ; elle transmet l'ensemble des remarques au groupe technique, qui modifie son projet initial en veillant à préserver la cohérence de la formation ; le projet définitif est présenté au Conseil supérieur de l'éducation, qui est une instance consultative regroupant 97 membres (syndicats, collectivités...) ; le Conseil national des programmes exprime également son avis, qui est rendu public ; le ministre prend la décision de signer l'arrêté sur la base de l'avis exprimé par le Conseil national des programmes et des résultats du vote du Conseil supérieur de l'éducation. Ainsi, ce processus allie-t-il prudence et écoute des diffférents partenaires internes au système éducatif, susceptibles d'apporter une contribution constructive à la définition des contenus d'enseignement. Il minimise les risques de dérive que pourrait entraîner une rédaction menée par un petit groupe d'experts isolé. Le Conseil national des programmes, par sa composition transdisciplinaire, veille à la recherche de cohérences entre disciplines ; il s'assure également de l'harmonie des vocabulaires utilisés dans les différents programmes. La procédure retenue est la marque de la volonté du système de maintenir des programmes nationaux applicables dans toutes les classes du niveau concerné. L'adaptation nécessaire pour tenir compte de la diversité des publics se fait à travers les pratiques pédagogiques et les supports didactiques retenus par les enseignants pour atteindre les objectifs fixés dans les programmes. Enfin, dans leur mission d'évaluation, les corps d'inspection sont chargés du suivi de la mise en uvre des programmes : ils jouent un rôle d'alerte auprès du ministre en cas de difficulté récurrente rencontrée par le corps enseignant dans la mise en uvre d'un programme.
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