Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 02/07/1998

M. Jean Chérioux, considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du Conseil supérieur de la participation et conscient du rôle de la participation dans un monde où l'économie est de plus en plus soumise aux lois du marché, s'inquiète de la désignation des membres dudit conseil, nommés en qualité de représentants des salariés, des employeurs et de ceux désignés en raison de leur compétence ou de leur expérience, compte tenu du fait que leur mandat est échu depuis le 5 mai 1998. Il demande donc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité à quelle date il sera procédé aux nouvelles désignations.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998

Réponse. - Le Conseil supérieur de la participation, outre la ministre chargée du travail, comprend les représentants de l'administration, deux sénateurs, cinq représentants des salariés, cinq représentants des employeurs et huit personnalités qualifiées. Le mandat des représentants des organisations syndicales et patronales et des personnalités qualifiéees est arrivé à expiration le 5 mai 1998. La procédure de renouvellement est actuellement en cours. Dès qu'elle aura abouti, une prochaine réunion du Conseil supérieur de la participation pourra être programmée pour l'automne prochain. L'échéance de ces mandats n'a toutefois pas empêché le conseil, après avoir organisé une manifestation nationale pour la célébration du trentième anniversaire de la participation du 18 décembre 1997, de poursuivre normalement ses activités au cours du premier semestre 1998. Il s'est réuni à deux reprises, depuis le début de l'année, adoptant lors de sa dernière réunion du 28 avril 1998 son rapport annuel pour 1997. Ce rapport, qui rend largement compte de la manifestation du 18 décembre, et retrace le bilan des trois premières années de fonctionnement du conseil, sera publié en septembre à la Documentation française.

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