Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes préoccupations des habitants de la commune de La Chapelle-en-Serval (Oise) quant à la déviation de la RN 17 prévue depuis 1994. La RN 17 assure une liaison gratuite entre Paris et Arras en parallèle à l'autoroute à péage A1, des problèmes de circulation ont donc été soulevés dans la commune, le trafic routier ayant augmenté de plus de 50 % entre 1998 et 1992. En effet, la traversée de la commune de La Chapelle-en-Serval s'avère être un point obligé au niveau duquel s'opèrent de nombreux échanges entraînant ralentissement et embouteillages de plus en plus fréquent et ne se limitant plus dans la journée aux seules heures de pointes et aux départs et retours de week-end. C'est pourquoi les instances départementales, dont la préfecture de l'Oise, la chambre d'agriculture, la commune se sont mises d'accord sur un projet de déviation par l'est. En 1997, il a été indiqué que la déviation ayant été retenue par décision ministérielle approuvant la fiche d'itinéraire relative à la RN 17 entre Gonesse et Senlis, une enquête publique sur ce projet devait pouvoir être ouverte la mêeme année. Toutefois, à ce jour, elle n'a toujours pas été réalisée malgré sa commande par la direction départementale de l'équipement (DDE) au bureau d'étude IRIS en septembre 1997. Face aux difficultés de circulation et de sécurité rencontrées, la commune de La Chapelle-en-Serval tente de faciliter la circulation par des aménagements à l'intérieur de la ville. Mais ces aménagements sont nettement insuffisants pour pouvoir endiguer les difficultés existantes. C'est pourquoi, lui rappelant la priorité et le caractère impérieux de ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/05/1999
Réponse. - Compte tenu de la densité du trafic supporté par la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, la déviation de cette agglomération est une nécessité incontestable. Toutefois, avant d'envisager la programmation de cette opération dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie, qui est en cours d'élaboration, il convient d'arrêter le tracé de cette déviation. Un tracé par l'ouest figure dans le POS de la commune, mais diverses variantes par l'est ont fait l'objet d'études ultérieures, sans qu'aucun consensus n'ait pu être établi à ce jour. Afin de permettre un choix sur des bases transparentes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé au préfet, le 5 mars dernier, de lancer une ultime concertation locale sur la base d'un dossier donnant les éléments de comparaison de toutes les variantes envisageables. Il s'agit non pas de faire traîner la résolution du problème, mais de pouvoir prendre une décision éclairée. Le préfet rendra son rapport dans un délai de trois mois, et celle-ci devrait pouvoir intervenir rapidement. Le tracé sera ensuite définitivement arrêté au printemps et l'enquête publique pourra alors être engagée.
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