Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 09/07/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la fermeture envisagée d'une classe pour la rentrée prochaine de l'école maternelle située rue Piat dans le 20e arrondissement de Paris. Cette école, menacée par un blocage de classe, est en zone d'éducation prioritaire (ZEP), dans un quartier où un effort important est effectué pour recréer du " lien social ". Dans ce quartier classé en développement social urbain (DSU), où les difficultés sont nombreuses, l'école maternelle joue un rôle essentiel. Celle de la rue Piat accueille environ 116 enfants et bénéficiait jusqu'à cette année d'une structure à effectifs réduits de 20 élèves par classe. Les parents et les enseignants redoutent que cette fermeture de classe ne bouleverse l'équilibre de l'école. Depuis le vendredi 26 juin, ils occupent les lieux nuit et jour. Par ailleurs, dans le 20e arrondissement, d'autres décisions concernant des écoles en ZEP semblent également se détourner de l'objectif d'une relance de ces zones. Il en va ainsi des fermetures de classes rue de Tlemcen et rue des Amandiers. En outre, la réduction de 24 heures sur la dotation horaire du collège Jean Perrin, pour le même nombre d'élèves, oblige à la suppression d'activités et ne permet même pas d'assurer la totalité de l'enseignement annoncé. De plus les mesures de fermeture et de blocage de classes d'écoles du 20e arrondissement ont été annoncées quatre jours avant les congés scolaires empêchant ainsi le dialogue. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte faire afin de revenir sur les décisions de fermeture et rouvrir immédiatement les dossiers en question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1998
Réponse. - La répartition des emplois d'enseignants au plan national comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier les zones d'éducation prioritaires. Dans le premier degré, ce sont les inspecteurs d'académinie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, seuls responsables des mesures de carte scolaire, qui décident des ouvertures et fermetures de classe en fonction des moyens disponibles, après concertation avec les diverses parties prenantes habilitées. La priorité accordée aux zones d'éducation prioritaires n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans ces zones. En effet, les emplois alloués aux écoles en fonction du nombre des élèves peuvent varier selon l'évolution des effectifs. Par contre, la réalisation de la politique entreprise pour les zones d'éducation prioritaires se traduit dans les faits par des taux d'encadrement plus favorables qu'en zone banale et par l'octroi d'un contingent d'emplois attribué de manière complémentaire (coordinateurs de ZEP, actions de soutien aux élèves en difficultés, etc.). Les mesures de " carte scolaire " dans le XXe arrondissement sont très limitées, malgré la forte baisse d'effectifs et ne contredisent nullement la volonté d'améliorer la situation dans les zones d'éducation prioritaires. Trois fermetures de classes seulement ont été décidées tandis qu'il est prévu, par ailleurs, une mesure de blocage (école maternelle de la rue Piat) et une ouverture conditionnelle (école élémentaire située 97, rue des Pyrénées). Dans le quartier des Amandiers situé en zone d'éducation prioritaire, la baisse des effectifs est constante tant dans l'élémentaire que dans le préélémentaire. La décision de fermer la huitième classe de l'école élémentaire a été longtemps différée avant de devenir inévitable compte tenu des effectifs attendus à la prochaine rentrée et des priorités définies, par ailleurs, dans la ville de Paris. A l'école élementaire située rue de Tlemcen, ce sont les prévisions démographiques qui font apparaître une brusque chute des effectifs. La soudaineté de cette évolution explique l'attention particulière dont sera l'objet cette école au moment de la rentrée scolaire. Quant à l'école maternelle rue Piat qui appartient également à une zone d'éducation prioritaire, l'état actuel des effectifs susceptibles d'être scolarisés en début d'année scolaire (119 élèves) justifie, dans l'attente d'une ultime vérification au moment de la rentrée, une mesure de blocage portant sur le maintien de la sixième classe. D'une manière plus générale se pose le problème de l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles de la ville de Paris. Celui-ci doit nettement être amélioré puisque le taux de scolarisation à deux ans est seulement de 10 %. Cet objectif peut dépendre de l'acceptation d'une légère augmentation des effectifs d'élèves par classe. S'agissant, enfin, des conditions de préparation de la prochaine rentrée scolaire au collège Jean Perrin, il convient de prendre directement l'attache des autorités académiques, qui ont reçu, notamment dans l'organisation pédagogique des collèges, délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative.
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