Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des élus locaux du département de la Savoie, du sillon alpin et de la région Rhône-Alpes, à la suite de la parution du rapport " Brossier ", effectué à la demande du Gouvernement, sur " la politique du transport terrestre dans les Alpes ". Ce rapport ne confirme pas la priorité et l'utilité d'une liaison ferroviaire, à la fois pour les marchandises et les voyageurs, entre Lyon et Turin. Pourtant, en octobre dernier, le sommet franco-italien qui s'était tenu à Chambéry avait souligné aux plus hauts niveaux, l'importance de ce projet. Cette liaison nouvelle, notamment pour l'acheminement des transits de fret dans le massif des Alpes franco-italienne constitue en enjeu environnemental fondamental pour la protection du plus grand lac de France (le lac du Bourget), des agglomérations de Chambéry et d'Aix-les-Bains, mais aussi des deux grandes vallées alpines de la Maurienne et de l'Arve. Le conseil général de la Savoie l'a d'ailleurs récemment rappelé dans un v u adopté à l'unanimité par son assemblée départementale. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier important.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/10/1998
Réponse. - Lors du sommet franco-italien d'octobre 1997, les deux gouvernements ont décidé d'engager un nouveau programme d'études sur le tunnel de base de la liaison Lyon-Turin. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement veille à l'exécution de cette décision, conformément aux accords passés. Le rapport relatif à la politique française des transports terrestres dans les Alpes, publié récemment à la documentation française, a été réalisé à la demande du ministre par le conseil général des ponts et chaussées. Etabli par des experts sous la direction de M. Christian Brossier, ce rapport fournit un matériau de réflexion très riche sur lequel le Gouvernement pourra désormais s'appuyer. Il convient de noter que la problématique de ce rapport ne se résume pas aux aspects relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin puisqu'il aborde l'ensemble des questions relatives aux traversées de l'arc alpin, y compris celles relatives aux traversées des autres pays alpins. Les analyses et recommandations qui figurent dans ce rapport ont été formulées, comme c'est la règle pour les rapports administratifs, sous la responsabilité de ses auteurs. C'est au Gouvernement qu'il appartient de prendre les décisions qui relèvent de sa responsabilité. C'est le cas pour ce qui concerne la liaison Lyon-Turin pour laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement vient de fixer les orientations lors d'une journée consacrée au transport ferroviaire en Rhône-Alpes avec les services de l'Etat le 18 septembre 1998.
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