Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/07/1998
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du département " métrologie - contrôle - qualité ", installé à Lunéville, composant d'un des dix départements de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Nancy - Brabois (Meurthe-et-Moselle). Ce département est le premier en France dans cette spécialité. Il lui rappelle qu'il a ouvert ses portes à la rentrée universitaire de 1996 et qu'il comptait alors une promotion de 25 étudiants au lycée d'enseignement général et technique "Boutet-de-Monvel ". La seconde promotion fut de 90 étudiants installés dans de nouveaux locaux. L'ambition du département est de compter à terme 112 étudiants. Il lui indique que les travaux correspondant à l'aménagement de nouveaux locaux, d'un montant de 30,448 millions de francs, ont été financés à hauteur de 3,125 millions de francs par la commune de Lunéville, 8 millions de francs par le conseil régional et 6,323 millions de francs par le conseil général. 13 millions de francs provenant des fonds européens catégorie 5 b ont par ailleurs contribué au financement. Or, le complément de dotation incombant à l'Etat n'a toujours pas été versé à ce jour. Il souligne, que de ce fait, les membres du conseil d'administration de l'IUT sont très inquiets à l'approche de la rentrée 1998-1999. Il manque en effet 3 millions de francs à l'IUT pour assurer la pérennité de son budget, le coût de fonctionnement du département de Lunéville représentant 1 million de francs annuel. En conséquence, il lui demande de prendre au plus vite des dispositions qui permettront d'apporter la contribution dont il est redevable et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur de ce département pilote.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/04/1999
Réponse. - La réalisation du département " métrologie contrôle-qualité " de l'IUT de Nancy-Brabois (université de Nancy I), inscrite au contrat de plan Etat-région a été confiée, à sa demande, à la commune de Lunéville, aux termes d'une convention de maîtrise d'ouvrage passée le 13 juin 1996 entre le préfet de la région Lorraine et le maire de la ville. Cette convention définit sans ambiguïté les participations des différents partenaires, à la fois pour les études et les travaux (région : 8 MF, département : 6,635 MF, ville : 3,125 MF et FEDER : 13 MF) et pour le 1er équipement (région : 6,725 MF, département : 3,84375 MF et ville : 0,43125 MF) et stipule en son article 3-2 que " l'Etat ne participe pas financièrement à cette opération ". Il n'y a donc pas lieu pour l'Etat, dans ces conditions, de participer au financement de la construction et de l'équipement de ce département d'UIT.
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