Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/07/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la caisse des monuments historiques et des sites, ainsi appelée lors de sa création en juillet 1914. Il lui demande, compte tenu de l'évolution du langage, si en accord avec cet organisme prestigieux, il n'y aurait pas lieu de revoir cette dénomination, le sens du mot " sites " ayant beaucoup évolué depuis le début du siècle.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/10/1998
Réponse. - La Caisse nationale des monuments historiques et des sites a connu diverses appellations depuis sa création : Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques (loi du 10 juillet 1914) ; Caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites (décret du 17 juin 1938). Son appellation actuelle résulte du décret nº 65-515 du 30 juin 1965. Le mot " site " renvoie à la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites. La CNMHS est en effet chargée de présenter au public, outre des monuments historiques classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, des sites classés en application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites. Ces monuments et sites appartiennent à l'Etat et figurent sur un liste arrêtée par le ministre chargé de la culture. La loi du 2 mai 1930 ne donne pas de définition précise des sites mais vise dans son article 4 " les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ". Il doit être précisé que la modification de la dénomination de l'établissement est à l'étude.
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