Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/07/1998
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de moderniser le réseau navigable des régions Est et Sud-Est vers la Sarre afin de relier l'axe rhodanien-méditerranéen aux bassins rhénan et danubien. A cette fin, un consortium pour les voies navigables de l'Est et du Sud-Est s'est constitué. Il lui indique que ce consortium regroupe des collectivités locales et territoriales, des organismes économiques et des utilisateurs de la voie d'eau. Il souligne que, tout en prenant acte de l'abandon par le Gouvernement du projet de liaison à grand gabarit entre le Rhin et le Rhône, les membres du consortium souhaitent instamment que cette décision ne porte pas préjudice à l'avenir du transport fluvial ni à l'équipement d'une voie navigable s'inscrivant dans la perspective d'une liaison Nord-Sud et permettant l'accès de l'Est de la France au réseau navigable européen à grand gabarit et demandent aux pouvoirs publics de prendre, dès à présent, les dispositions nécessaires pour mettre à l'étude un projet de nature à réaliser, à terme, une voie répondant à l'objectif d'une liaison moderne Nord-Sud, permettant à la Lorraine et à la Bourgogne de vivifier leur territoire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement ainsi que les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux propositions de ce consortium.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - La politique du Gouvernement en matière de développement du réseau de voies navigables s'inscrit dans une approche multimodale des besoins de transport, visant à favoriser un rééquilibrage entre les différents modes. Le Gouvernement prépare actuellement les projets de schémas de services multimodaux qui remplaceront les actuels schémas directeurs par mode, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire. Ces schémas permettront de préciser les orientations nationales et régionales en matière de transport, qui devraient être prises en compte par les différents partenaires financiers dans la préparation des prochains contrats de plan. Dans cette perspective, une priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. Par ailleurs, conformément à la décision du comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, une réflexion plurimodale sur les moyens de répondre aux besoins d'acheminement des marchandises entre la mer du Nord et la Méditerranée, suite à l'arrêt du projet Saône-Rhin, a été engagée conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Enfin, en ce qui concerne les voies nouvelles à grand gabarit, les études des projets Seine-Nord et Seine-Est se poursuivent. Il s'agit de disposer des éléments utiles à une prise en compte dans les schémas de services multimodaux de manière à pouvoir arrêter, après la concertation nécessaire, les décisions gouvernementales aux différentes étapes de l'élaboration de ces projets.
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