Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page I- 30 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi " et adopté lors de la séance du 27 mai 1998 de cette même assemblée, d'" élargir les missions et accroître les moyens de l'ANVAR et de la FRAC. " Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propositions et s'il envisage de prendre des dispositions en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/02/1999
Réponse. - La proposition de l'avis du Conseil économique et social d'élargir les missions et d'accroître les moyens de l'ANVAR et des fonds régionaux d'aide aux conseils (FRAC) s'inscrit dans le cadre plus général de renforcement du couplage entre la recherche publique et le tissu industriel. Cette recommandation, et celles formulées dans les rapports établis par MM. Guillaume et Lombard, sont prises largement en compte par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans cette optique, le ministère a demandé à l'ANVAR : d'amplifier son effort en faveur du recrutement par les PME de jeunes formés à et par la recherche ; de continuer à resserrer les liens entre les laboratoires et les entreprises ; d'accroître ses collaborations avec le monde financier en vue de la mobilisation de fonds propres, tant pour les entreprises en création que pour les entreprises en phase de fort développement ; d'étendre la synergie avec les conseils régionaux pour mobiliser des financements supplémentaires, notamment les FRAC, qui ne relèvent pas de l'administration centrale. Un effort particulier est aussi demandé à l'ANVAR en faveur des réseaux de diffusion technologique (RDT). Ces réseaux, dont les premiers ont été créés en 1990, ont pour mission de déceler les besoins des PME peu familiarisées avec l'innovation et d'y répondre en mettant ces entreprises en relation avec les centres de compétences. Ce dispositif, qui sera étendu à l'Ile-de-France, concernera en 1999 l'ensemble du territoire métropolitain. Afin de maintenir la capacité d'intervention de l'ANVAR, les crédits de paiement qui lui ont été alloués au titre de 1999 sont en progression de 1,2 %.
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