Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 21/01/1999
M. Michel Teston attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes en Afghanistan. En effet, dans les régions contrôlées par les Talibans notamment, de nombreux témoignages font état d'une ségrégation établie par la loi à l'encontre des femmes de tous âges. Nombreuses sont les associations françaises de défense des droits des femmes, mais aussi des droits de l'homme en général, qui ont alerté les parlementaires sur ce dossier. Les femmes afghanes sont actuellement privées de leurs droits les plus élémentaires : droit au travail, à la santé, aux soins, à l'éducation et droit d'expression. Il semblerait que l'accès à l'aide humanitaire leur soit également réfusé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir recommander aux autorités afghanes le respect de la Déclaration des droits de l'homme, et de tout mettre en oeuvre pour que l'aide humanitaire, et en particulier celle de la France, premier fournisseur pour l'Afghanistan, soit accordée aux Afghans sans discrimination.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes en Afghanistan. A différentes reprises, la France a fait part de ses inquiétudes aux parties au conflit et rappelé son profond attachement au respects des Droits de l'homme, et des Droits des femmes en particulier. Nous partageons cet engagement avec nos partenaires de l'Union européenne et nous le défendons également au sein de l'Organisation des Nations unies. La résolution nº 1214 du Conseil de sécurité en date du 8 1écembre 1998 exige que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des Droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Les membres du Conseil de sécurité exhortent en outre toutes les factions afghanes, en particulier les Taleban, à donner des preuves de leur volonté d'assurer sans réserve la sécurité de tout le personnel international et humanitaire, condition préalable à son activité en Afghanistan, de faciliter son travail et de veiller à ce que l'aide puisse être acheminée sans entrave et dans de bonnes conditions à tous ceux qui en ont besoin. D'une manière générale, nous avons travaillé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale (adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan dans le cadre des travaux de la troisième commission) ou de la Commission des Droits de l'homme. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une position commune a ainsi été adoptée le 26 janvier 1998 et renouvelée le 25 janvier 1999. Ce texte est actuellement transmis à tous les Etats ayant quelque influence sur les protagonistes. L'Union s'y engage à appeler les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement et à attirer l'attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide. A chacune de ses missions sur le terrain, notre chargé d'affaires a.i. en Afghanistan ne manque pas d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants talebs une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est le message qu'il a une nouvelle fois passé aux responsables talebs, ce mois-ci. Le Gouvernement français n'a pas non plus ménagé ses efforts pour que les ONG opérant en Afghanistan, expulsées le 20 juillet dernier, puissent y retourner dans des conditions acceptables par elles et conformes au droit international humanitaire, dans le souci d'appuyer les efforts d'une communauté d'aide internationale au sein de laquelle les ONG françaises jouent un rôle de tout premier plan, avec pour objectif d'opérer à nouveau en Afghanistan afin de soulager les populations locales. Notre pays continue d' uvrer en direction d'un règlement de la crise humanitaire, tant sur la plan bilatéral, lors des entretiens de notre chargé d'affaires, que par des contacts au niveau régional et une action au niveau multilatéral. Un respect entier et effectif des Droits de l'homme dans ce pays ne sera réellement possible que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir des protagonistes l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. La France, dans le cadre de l'ONU comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction.
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