Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 28/01/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation du marché du film français. Quelle corrélation peut faire son ministère entre la baisse de la part du marché des films français (sous la barre des 30 %) et l'augmentation de la fréquentation des salles de cinéma sous l'effet de la multiplication des multiplexes ? La croissance des investissements publicitaires et promotionnels du cinéma américain s'est-elle rapidement accélérée grâce aux multiplexes ? Quelles sont les décisions que souhaite prendre le gouvernement pour ralentir l'américanisation de la consommation cinématographique en France, pour relancer la production du film français et francophone et pour maîtriser la croissance des multiplexes ?

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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1999

Réponse. - Sur un marché marqué par une forte hausse de la fréquentation cinématographique entre 1997 et 1998 - les entrées s'élevaient à 148,1 millions en 1997 et devraient dépasser 170 millions en 1998 - la part de marché du cinéma français qui s'établissait à 34,5 % en 1997 devrait se situer, selon les dernières estimations disponibles entre 27 % et 28 % pour l'année 1998. Il faut souligner que, malgré cette baisse, le cinéma français se maintient à un haut niveau de parts de marché par rapport aux cinématographies nationales des autres pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie) qui ont toutefois connu une progression du nombre de films produits au cours de ces dernières années (la moyenne de la part de marché des cinématographies nationales en Europe s'établissait en effet à 19 % en 1996). Par ailleurs, plusieurs éléments permettent de penser que cette baisse a un caractère conjoncturel ; la forte hausse du nombre de films produits et du montant des investissements en 1998 traduit la confiance des différents acteurs de l'industrie cinématographique dans le cinéma français. Le nombre des films français produits est passé de 158 en 1997 à 180 en 1998 et le montant des investissements de 4,5 milliards à 4,9 milliards de francs. Le début de l'année 1999 marque une très nette augmentation de la part du cinéma français, puisque celle-ci atteint 46 % depuis janvier. Ce bon résultat, il convient de le préciser, n'est pas uniquement dû au succès rencontré par Astérix et Obélix, mais à l'accueil que le public a réservé à des films de genre très différent. Toutefois, le ministère de la culture et de la communication reste très attentif aux évolutions du marché et plusieurs mesures ont été élaborées et entreront en vigueur en 1999 pour soutenir la diffusion des films français dans les salles. En premier lieu, le secteur de la distribution va être soutenu de manière significative. En effet, dans le cadre du compte de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie, les distributeurs peuvent bénéficier d'un soutien financier automatique et sélectif. Le mécanisme du soutien automatique permet d'attribuer aux distributeurs de films français des allocations de soutien proportionnelles aux recettes d'exploitation des films en salle. Le soutien sélectif permet de soutenir les entreprises de distribution indépendantes, dont l'activité est un élément de diversification de l'offre de films en France. Il a décidé d'augmenter les crédits du compte de soutien destinés aux distributeurs. Ainsi, le soutien financier automatique bénéficiera d'une augmentation de 25 MF, et passera de 60 à 85 MF (une réforme du barème du soutien automatique permettra aux distributeurs de récupérer plus rapidement leurs investissements). Le soutien sélectif verra sa dotation augmenter de 5 MF, et passera de 24 à 29 MF. Au total, 114 MF seront consacrés au soutien à la distribution. Ces mesures sont destinées à renforcer la capacité de financement des distributeurs, dont le rôle est primordial pour assurer la diffusion des films français en salles. En second lieu, la procédure des engagements de programmation, qui n'était applicable qu'aux groupements de programmation, va être étendue aux salles, qui, sans faire partie d'un groupement, détiennent une part de marché significative. Les multiplexes devront ainsi souscrire des engagements de programmation afin que la diversité de l'offre des films dans les salles soit préservée, notamment en faveur du cinéma européen. L'ensemble de ces mesures permettront de soutenir la diffusion et d'assurer la diversité du cinéma français dans les salles.

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