Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 1216 parue à la page 2242 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 juillet 1998 dans laquelle elle annonce qu'" en coopération avec le ministère de l'industrie, des réseaux de développeurs se sont mis en place pour organiser un système concerné de rencontres personnalisées avec des chefs d'entreprise afin de leur présenter de manière globale l'ensemble des aides publiques (à l'emploi) de l'Etat ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de cette expérience dans les dix départements concernés et si, au vu de ces résultats, le Gouvernement envisage en 1999 l'extension de ces réseaux à d'autres départements.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/07/1999

Réponse. - A la fin de l'année 1998 on dénombre 44 réseaux de développement économique. Un premier bilan de leurs activités a pu être effectué en s'appuyant sur l'expérience des réseaux les plus anciens, notamment ceux de Franche-Comté et du Limousin. L'évaluation fait apparaître que les réseaux de développement économique permettent de : fédérer les partenaires du développement économique autour d'un objectif commun ; promouvoir le tissu du secteur productif et de le renforcer ; favoriser les partenariats publics et privés dans une logique de développement et de création d'emplois. Ces travaux ont également montré que la création et l'efficacité d'un réseau nécessite un volontariat actif des différents partenaires et la mise en place d'outils de communication, de formation et d'appui méthodologique. C'est dans cet esprit que j'ai donné des instructions aux préfets de région pour favoriser la contractualisation des réseaux de développement économique dans la négociation qu'ils conduisent avec les conseils régionaux pour l'élaboration des prochains contrats de plan Etat-régions.

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