Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité, ni impuissance ", dans lequel son auteur estime, à la page 143, qu'il est impératif de " développer les contacts entre les enseignants et le service de PMI (...) Les enfants dits "prioritaires" nécessitent une prise en charge spécialisée immédiate par le service PMI et les enfants dits "potentiellement en difficulté" doivent bénéficier d'un bilan complet ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à cette recommandation, et dans quelle mesure et par quels moyens il envisage de développer de tels contacts.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1999
Réponse. - Au cours de la scolarité de l'élève, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise deux bilans de santé systématiques. Le bilan de six ans est réalisé dès l'entrée de l'élève à l'école primaire. Il permet d'évaluer la santé de l'élève et de dépister les problèmes qui pourraient entraver le bon déroulement de sa scolarité. Le bilan d'orientation a lieu la dernière année du collège à la fin de la classe de troisième. Il vise à aider les élèves dans leur orientation professionnelle en leur donnant des informations sur leur santé et leurs aptitudes physiques, notamment pour ceux travaillant sur machines dangereuses. Afin d'améliorer le système de soins, le plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998 entend développer la prévention en assurant un meilleur dépistage et un meilleur suivi des problèmes de santé que peuvent rencontrer les enfants scolarisés dès l'école maternelle. Conformément à l'objectif annoncé, la continuité du travail entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire sera renforcée, notamment par la transmission systématique du bilan médical effectué par la PMI pour les enfants de quatre ans. Ce bilan sera élargi dans une perspective de repérage des problèmes pouvant entraîner des difficultés lors des premiers apprentissages à l'école maternelle. Il appartient au service de médecine scolaire d'assurer ce suivi auprès des élèves, à partir des résultats obtenus lors de la visite obligatoire d'admission pour les enfants de six ans dans l'enseignement élémentaire. Des expériences menées actuellement dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Oise par les services de promotion de la santé en faveur des élèves visent à déterminer et à mettre en uvre à partir du bilan de six ans toutes les stratégies possibles pour parvenir " à faire en sorte que chaque enfant reçoive les soins et l'accompagnement qui lui sont nécessaires ", notamment pour un déficit visuel ou auditif, des soins bucco-dentaires, des troubles du langage et de la psychomotricité et des difficultés de communication qui seraient de nature à générer chez lui des difficultés d'apprentissage et d'intégration à l'école. Par ailleurs, dans le but de lutter contre la dyslexie qui est, trouble de l'apprentissage du language écrit qui commence souvent chez l'enfant par un trouble du langage parlé (dysphasie), le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mène actuellement une étude de faisabilité, en vue d'étendre à l'ensemble des académies l'expérience mise en uvre par les personnels de santé de l'académie de Grenoble depuis la rentrée scolaire 1998 et qui a, entre autres objectifs, celui de renforcer les dépistages dès le plus jeune âge de l'enfant, afin de mieux détecter notamment les troubles de l'apprentissage du langage, et en particulier ceux de la lecture, à partir de la mise en place d'un procédé centré sur l'évaluation des compétences neurosensorielles de l'élève. Enfin, il convient de rappeler que les enseignants sont autorisés et encouragés de par leurs fonctions éducatives face aux élèves à apporter leur concours aux personnels de santé pour le repérage et la détection précoces des problèmes de santé qui pourraient affecter leurs élèves. La participation au suivi de leur santé peut non seulement s'effectuer lors de la réalisation des bilans obligatoires, mais aussi plus particulièrement durant toute la scolarité de leurs élèves, puisqu'ils peuvent, comme du reste tout autre membre de la communauté éducative, et chaque fois que cela leur paraît nécessaire, demander au service de santé d'effectuer des examens médicaux personnalisés de leurs élèves.
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