Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé : " Les Violences scolaires, ni fatalité ni impuissance " dans lequel son auteur estime à la page 144 que les " activités artistiques doivent avoir une part plus importante dans les programmes scolaires ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et quelles nouvelles mesures il envisage de prendre concrètement pour rendre plus importante la part réservée aux activités artistiques dans les programmes scolaires.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999

Réponse. - Les conclusions du rapport d'avril 1998 sur la violence à l'école (Les violences scolaires, ni fatalité ni impuissance) - qui suggèrent que, pour remédier à la détérioration de la vie scolaire observée ici ou là, les activités artistiques aient " une part plus importante dans les programmes scolaires ", - rejoignent les préoccupations actuelles du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et s'inscrivent dans le droit-fil de la politique d'action culturelle en milieu scolaire et de rénovation des enseignements artistiques qui est menée depuis de nombreuses années. Cette politique en faveur de la formation artistique des jeunes et de l'ouverture culturelle des établissements s'est traduite par le protocole d'accord éducation-culture de 1983, par la loi relative aux enseignements artistiques de 1988, puis par un deuxième protocole d'accord interministériel en 1993. La loi d'orientation sur l'éducation de 1989 en fait aussi un axe fort. L'expérience prouve en effet que les enseignements, comme les activités artistiques et culturelles complémentaires, sont structurants en termes de formation de la personne et du citoyen. Ils contribuent à mettre en place des attitudes positives. La démarche de projet qui les caractérise favorise le développement de la personnalité des élèves comme la réussite scolaire : elle restaure le plaisir d'apprendre. De même, la relation vivante qu'elle instaure entre l'élève et le monde des adultes (professeurs, parents, partenaires culturels) permet de donner un sens aux apprentissages disciplinaires et de renforcer le lien social. S'agissant des programmes d'enseignement du collège, on notera que, dans le cadre de la rénovation générale des programmes de ce niveau d'enseignement (1995-1998), les programmes des disciplines (arts plastiques et éducation musciale) ont été profondément remaniés dans leur esprit : allégés, mieux articulés avec les autres enseignements, ils sont centrés sur la pratique et prennent en compte la culture des élèves. Par ailleurs, la nouvelle organisation du collège (cf. décret nº 96-465 du 20 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation en collège) permet aux disciplines artistiques de devenir le support de la diversification des parcours pédagogiques. On soulignera enfin le renouveau (cf. circulaire nº 97-240 du 20 novembre 1997) au collège du chant choral et des ensembles instrumentaux. Pour les lycées d'enseignement général et technologique, on rappellera la politique de diversification de l'offre, les domaines de formation artistique proposés ayant été progressivement ouverts au théâtre et au cinéma en 1983, puis à l'histoire des arts en 1993. De façon toute récente, la consultation nationale des lycéens menée en 1998 sur les savoirs à enseigner dans les lycées a tout particulièrement mis en lumière l'attente des jeunes pour que l'école leur donne des espaces d'ouverture culturelle où on puisse faire vivre les savoirs disciplinaires. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce de prendre en compte cette attente. Des évolutions sont en cours dans le cadre de la réforme des lycées. L'objectif est - sans toucher aux enseignements artistiques obligatoires - d'ouvrir un accès à la culture à un plus grand nombre de lycéens, sous la forme d'" ateliers d'expression artistique et culturelle " assez souples pour répondre à la demande et qui reprennent à leur compte des processus pédagogiques qui ont fait leur preuve : approche interdisciplinaire, évaluation formative, ouverture au partenariat avec des spécialistes de domaines culturels ou des artistes. Ces ateliers concerneront l'ensemble des lycées - lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels. Parallèlement, un souffle nouveau est actuellement donné au partenariat éducation-culture : en juillet 1998, les ministères de l'éducation et de la culture ont manifesté, par une circulaire conjointe, leur volonté d'" uvrer concrètement pour la démocratisation culturelle " (cf. circulaire nº 98-153 du 27 juillet 1998, Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 juillet 1998). Un certain nombre d'orientations expriment les axes forts de cette politique : systématisation des politiques culturelles d'établissement ; création des espaces pour l'art et la culture dans les établissements scolaires, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les équipements culturels ; soutien privilégié de secteurs porteurs comme l'éducation à l'image, la musique à l'école élémentaire, les bibliothèques-médiathèques, la sensibilisation à l'espace construit ou le théâtre scolaire. Si l'impulsion se fait au niveau national à travers un groupe de pilotage interministériel, cette politique prend surtout appui sur les délégations régionales des affaires culturelles et sur les rectorats pour faciliter les projets et mutualiser les compétences et les moyens. Dans cette logique, les " conférences régionales " instituées par cette circulaire conjointe joueront un rôle majeur, au plus près des besoins, des ressources et des problématiques sociales en jeu.

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