Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 11/02/1999
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'instaurer et de généraliser l'usage du " passeport-formation " pour les salariés. Complément du curriculum vitae, le " passeport-formation " consignerait toutes les formations suivies par le salarié, à son initiative ou à celle de son employeur. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens elle entend, le cas échéant, donner suite à cette idée.
- page 428
Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/08/1999
Réponse. - L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est attirée sur l'opportunité d'instaurer et de généraliser l'usage d'un " passeport formation " pour les salariés. Les conditions actuelles de l'emploi sont marquées par la place croissante accordée à la qualification des personnes : les modalités de reconnaissance des acquis, en situation de travail comme en formation, doivent être adaptées afin de mieux suivre les évolutions liées à la transformation du travail et au nécessaire renforcement de l'employabilité des salariés. La mise en place d'un passeport formation doit donc s'inscrire dans le cadre plus large de la reconnaissance et de la valorisation des compétences. Il s'agirait de retracer l'ensemble des compétences acquises par le salarié, que ce soit au terme d'actions de formation ou par le biais de l'expérience professionnelle. Les compétences détenues par le salarié seraient évaluées, validées et certifiées en référence aux critères retenus par l'autorité certificatrice et le salarié pourrait alors s'en prévaloir. Une réflexion de fond visant à donner un nouvel essor à notre dispositif de formation continue se poursuit actuellement en vue de construire un système plus équitable et plus performant. Celui-ci suppose à la fois une meilleur accès à la formation et la mise en place de modes de validation qui permettent la transférabilité des compétences, grâce au rapprochement progressif des différents systèmes de certification existants. Tels sont notamment certains des axes de réflexion développés dans le cadre de la contribution de ma collègue, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, intitulée : " La formation professionnelle, diagnostics, défis et enjeux ". Elle doit conduire l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir sur plusieurs axes primordiaux. En vue de la réduction des inégalités constatées, il faudrait plus particulièrement : développer un droit individuel transférable et garanti collectivement. Géré paritairement, ce nouveau droit serait ouvert à chaque personne quel que soit son statut, salarié ou demandeur d'emploi ; mieux prendre en compte les acquis au fil des parcours professionnels, l'objectif étant de valoriser les compétences acquises tout au long de la vie, à travers l'expérience et la formation, en développant des systèmes de validation collectivement reconnus. Une étape de concertation avec l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue, laissant toute sa place à la négociation collective entre partenaires sociaux, est en cours sur ces sujets.
- page 2874
Page mise à jour le