Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/02/1999
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques de la réduction de l'aide alimentaire en produits carnés apportée par les associations humanitaires en faveur des populations défavorisées. En effet, compte tenu de la faible valeur marchande de la viande d'intervention que les associations caritatives rétrocèdent aux entreprises de transformation, celles-ci ne peuvent leur délivrer en compensation que de très faibles volumes de produits carnés finis. Les associations humanitaires ne pourront alors répondre aux besoins alimentaires de ceux qui, de plus en plus nombreux, ne consomment que très rarement de la viande, compte tenu de leur grande pauvreté. Cette situation serait révoltante à plus d'un titre : la surcapacité de production des éleveurs français, malheureusement soumis aux aléas de marchés plus soucieux de la rentabilité financière que de la satisfaction des besoins humains fondamentaux, se retournerait également contre des organisations dont la mission est d'apporter secours aux plus démunis. De nombreuses pistes existent pour remédier à cet état de fait : contribution de la grande distribution, péréquation des compensations entre les différentes filières viandes, céréales, produits laitiers. Il lui demande de prendre très rapidement les mesures nécessaires pour éviter la réduction de l'approvisionnement des associations humanitaires en produits carnés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contrevaleur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité, les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national, et permettant l'achat et la mise à disposition de viandres fraîches ou transformées.
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