Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 107, que " le nombre de visites médicales (dans les établissements scolaires) doit être renforcé, leur contenu amélioré " afin de déceler les pathologies les plus graves qui ne sont pas connues de la communauté éducative et s'assurer que chaque élève est dans un état compatible avec ses activités physiques et sportives. Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette demande qui, " déjà formulée l'année passée par l'Observatoire, n'a eu aucune réponse " et si, cette année, il compte y apporter enfin une réponse positive.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/06/1999

Réponse. - Le plan de relance pour la santé scolaire, présenté en mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a prévu, notamment, de réorganiser les interventions des personnels médicaux en fonction des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, dans la perspective d'une utilisation optimale du potentiel existant. A cet égard, il convient de rappeler que depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, sera d'un pour 6 290 lors de la prochaine rentrée scolaire. Au demeurant, une enquête réalisée en 1997 par le Comité d'éducation pour la santé a montré que l'état de santé des jeunes était globalement satisfaisant, mais qu'il existait une forte demande en matière d'information et d'écoute. Les décisions prises dans le cadre du plan de relance ont pour objectif de répondre à cette attente en poursuivant l'effort déjà engagé au plan des moyens, mais également en améliorant qualitativement le dispositif existant par une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale et par un renforcement du partenariat avec la médecine de ville, les services hospitaliers et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics les plus fragiles.

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